Les collectivités territoriales peinent toujours à exécuter les budgets d’investissement qu’elles ont elles-mêmes programmés. En 2023, elles ont ainsi réalisé moins d’un tiers (31%) des investissements prévus pour l’année, indiquent les derniers chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Et ce, au moment où ces entités, constituées en grande partie de communes, au nombre de 1.503 (en plus de 12 régions, 75 préfectures et provinces), ont des besoins grandissants en termes d’infrastructures.
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Ainsi, des 49,46 milliards prévus dans le budget d’investissement pour 2023, les collectivités territoriales n’en ont réalisé que 15,46 milliards à fin décembre 2023, dégageant un excédent budgétaire de 34 milliards de dirhams. Cet excédent est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours de l’année 2024. Ce qui fait passer les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2023 et des années antérieures à 51,6 milliards de dirhams. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement. Ce qui confirme encore une fois que ce n’est pas le manque de ressources qui plombe la réalisation des investissements programmés par les collectivités territoriales. Mais, d’où vient donc le problème ?
Problème de gouvernance
En un mot, il s’agit d’un problème de gouvernance, nous explique un expert en développement territorial, qui dispose d’une longue expérience en tant que responsable dans une institution publique en lien avec le développement régional. Autrement dit, précise-t-il, le grand problème auquel sont confrontées les collectivités territoriales au niveau de la réalisation de leurs projets, c’est leur faible capacité d’exécution, avec une structure très inefficace. Elles ont, poursuit-il, de grandes difficultés dans la maîtrise d’ouvrage, la conception des projets, leur montage et les négociations avec les bureaux d’étude. Et ce, en raison notamment d’un manque évident de compétences. Cette situation s’explique à la fois par le manque d’attractivité des collectivités territoriales pour les profils pointus, avec des niveaux de rémunération et des conditions de travail peu motivants, et le manque de transparence dans le recrutement, relève notre interlocuteur. Ces collectivités territoriales étant dirigées par des élus qui ne font pas toujours de la compétence le premier critère dans leurs recrutements, eux-mêmes manquant d’ailleurs souvent de formation et de compétences pour diriger, ajoute-t-il.
Renforcer les compétences d’exécution, une nécessité
Ces collectivités font également face à un manque de coordination pour la réalisation des projets, sachant que la loi les dote de trois catégories de compétences. Il s’agit des compétences propres, celles partagées avec l’État et des compétences transférées par l’État à ces collectivités. Ces dernières ne sont, en fait, pas les seules impliquées dans la réalisation des projets de développement régional, mais le font aussi en partenariat avec l’État, via, entre autres, les différents ministères. Et ce, moyennant des conventions de financement qui prévoient des participations de toutes les parties prenantes. D’autant qu’il s’agit parfois des programmes pluriannuels qui sont confrontés aux problèmes de la programmation des budgets de la part des différents intervenants, dont les CT, qui recourent parfois à des prêts accordés avec du retard.
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Que faire alors pour remédier à cette situation? La solution viendrait surtout du renforcement des compétences d’exécution, avec notamment la formation, la dotation des CT de compétences techniques, financières et juridiques, souligne cet expert en développement territorial. Il faut aussi faire appel au privé pour mettre à profit son expertise, notamment dans l’assistance à maîtrise d’ouvrage, recommande-t-il, en insistant aussi sur la gouvernance et la coordination.