Fait rare dans les procès intentés au civil, l’audience de ce mercredi 4 novembre devrait été consacrée aux plaidoiries des deux parties.
Début septembre, la défense de la compagnie RAM, représentée par le cabinet Bassamat, avait déposé une plainte, demandant la dissolution de l’AMPL (représentée par Me Zakaria Mrini), mais aussi la nullité de tous les accords signés entre celle-ci et la direction du transporteur public.
En effet, la RAM accuse l’AMPL d’avoir enfreint ses prérogatives associatives pour embrasser des revendications à caractère syndical, notamment en appelant ses membres à observer une grève.
Lors de la première audience du 28 octobre dernier, le ministère public a jugé recevable la plainte de RAM, appelant à son tour à la dissolution de l’association des pilotes de ligne.
Ce mercredi 4 novembre, les pilotes membres de l’AMPL sont venus en masse pour assister à la nouvelle audience au tribunal de première instance de Casablanca. Notons que l'AMPL a renforcé sa défense en faisant appel à deux ténors du barreau de Casablanca, en l’occurrence Me Mohamed Mrini et Me Mohamed Oubraym.
Lors de cette audience, Me Oubraym a soumis au tribunal une requête aux fins d’appeler en cause le ministre de tutelle du secteur du transport aérien. Il fait valoir les conséquences juridiques de l’acte de dissolution sur le travail de deux commissions sensibles et stratégiques (dans lesquelles siège l’AMPL) et dont l’organisation et le fonctionnement a fait l’objet d’une décision publiée au bulletin officiel, signée par le ministre de l’Equipement de l’époque, Abdeslam Znined.
Il s’agit, d’une part, de la Commission d’équivalence des Licences de Pilotes de Lignes et, d’autre part, de la Commission de sécurité, toutes deux instaurées au niveau de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
«Vu que le domaine de l’aviation civile a été transféré au ministère du Tourisme et du transport aérien, c’est le ministère du tourisme qui a été appelé en cause aujourd’hui», explique Me Zakaria Mrini, interrogé par Le360.
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Au cours de cette même audience, Me Mrini affirme avoir présenté une réplique aux conclusions du ministère public mettant en avant la prescription de l’action en nullité. «L’AMPL a été créé en 1971. Le ministère public a été préalablement notifié de cette déclaration au moment de la création, le délai pour agir étant prescrit», poursuit-il.
Pour l’heure, le juge n’a encore pas statué sur l’appel en cause du ministère du Tourisme et a renvoyé l’affaire au mercredi 11 novembre prochain, afin de permettre aux deux avocats nouvellement désignés par l’AMPL de répliquer aux conclusions du ministère public et à la requête de la défense de RAM. Le tribunal ne s’est pas non plus exprimé sur le fait que les plaidoiries seront orales ou écrites.
De son côté, RAM s’abstient de tout commentaire sur ce procès. «Tant que l’affaire est entre les mains du tribunal, nous ne pouvons communiquer par respect à la justice», nous répond une source autorisée au sein de la compagnie nationale.
Un juriste proche de la défense de RAM n’hésite pas à remettre en cause la pertinence de la nouvelle requête exprimée par la défense de l’AMPL. «Un appel en cause est synonyme d’un appel en garantie. On ne peut pas appeler en cause quelqu’un si on n’a rien à lui demander. Quelles sont alors les demandes formulées à l’encontre du ministère?», s’interroge-t-il. On saura probablement la réponse lors de la prochaine audience, le 11 novembre prochain.
