Les détenteurs des obligations Samir envisagent une action en justice. C'est en tout cas l'un des points principaux qui devraient être débattus lors de leur Assemblée générale prévue en mars prochain. Les obligataire seront également appelés à élire leur mandataire pour «défendre leurs intérêts» dans la crise du raffineur.
Ce dernier avait en effet émis en décembre 2008 des obligations pour un montant de 800 MDH. A l’époque, les caractéristiques définies pour l’opération incluaient un remboursement du principal à l’échéance de l’emprunt, soit sept ans plus tard. "Entretemps, les détenteurs des obligations recevaient des coupons équivalents aux intérêts du prêt", explique une source du marché.
C’est donc fin décembre 2015 que les détenteurs des obligations devaient être remboursés sur le principal du prêt, soit un montant global de 800 MDH.
Et, bien entendu, en raison de la crise que vit le raffineur depuis juillet 2015, cette échéance n’a pas été respectée. Or, les obligations émises ne bénéficient d’aucune garantie particulière et sont classées dans le bilan de la SAMIR dans le rang des créances dites «chirographaires», c’est à dire ne bénéficiant pas de la priorisation dont jouit par exemple l’Etat ou les salariés en cas de cessation d‘activité.
C’est pourquoi les obligataires sont aujourd'hui convoqués en assemblée générale en vue de délibérer sur le non-remboursement de l’emprunt et, surtout, nommer Mohamed Hdid, expert comptable et ancien président de la commission fiscalité à la CGEM, comme mandataire. "Ce dernier sera appelé à mettre en place un plan d'actions pour gérer ce probléme et le recours à la justice peut en faire partie", ajoute notre source.
Dans la liste de ces créanciers figurent institutionnels et gestionnaires d'actifs. Les investisseurs particuliers eux sont concernés à travers les parts qu'ils détiennent dans les OPCVM.
Par ailleurs, il est à noter que la SAMIR doit également faire face à un arbitrage à Dubai, sollicité il y a quelques jours par la Banque islamique de développement, via sa filiale International islamic trade finance corporation. La requête concernerait des prêts non remboursés par le raffineur d’un montant de plus de 440 millions de dollars.
