Seuls 161.998 salariés déclarés à la CNSS pour 250.000 cafés et restaurants

Selon la Fédération nationale des utilisateurs des cafés et restaurants, plus de deux millions de personnes travaillent dans ce secteur, dont un million d’employés directs et un million et demi de travailleurs saisonniers. De son côté, la Fédération nationale des propriétaires des cafés, restaurants et unités touristiques du Maroc (FNACRUTM) estime à environ 200.000 le nombre d’établissements, tandis que la Fédération nationale des utilisateurs des cafés et restaurants avance le chiffre de 250.000.

Cependant, note L’Economiste dans son édition du jeudi 6 février, les données de la CNSS ne reflètent pas cette réalité. En octobre 2024, seuls 161.998 salariés étaient déclarés dans le secteur de la restauration et de l’hébergement, soit une augmentation de 3% par rapport à 2023. La masse salariale déclarée atteignait 725,92 millions de dirhams, enregistrant une progression annuelle de 6,1%. La correspondance envoyée au ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences souligne que la majorité des employés ne sont pas déclarés à la CNSS et ne disposent pas de contrats de travail, en plus d’une sous-déclaration des jours travaillés, lit-on.

Face à des conditions de travail difficiles, marquées par des journées de onze heures, des tâches supplémentaires et des salaires bien en deçà du SMIC (parfois limités à 1.000 dirhams), les représentants du secteur ont présenté, le 21 novembre 2024, plusieurs revendications. Parmi celles-ci figurent l’octroi d’une carte professionnelle et l’application des articles 376 à 381 interdisant aux employeurs de percevoir une part des pourboires. Ces demandes interrogent directement le rôle de l’inspection du travail, appelée à intensifier ses contrôles en collaboration avec la Fédération.

Cité par L’Economiste, Mohammed Emtil, consultant en droit social et gestion des ressources humaines, dénonce une autre forme de fraude. «Certains employeurs, tous secteurs confondus, déclarent leurs employés mais ne versent pas à la CNSS les cotisations prélevées à la source. Le contrôle de ces irrégularités repose sur deux entités: la CNSS et le ministère de l’Emploi. Il est essentiel d’évaluer les moyens alloués aux inspecteurs, leurs conditions de travail et la pertinence de leurs objectifs face à la réalité du marché de l’emploi. Si ces organismes disposent de mécanismes de contrôle, leur efficacité reste souvent limitée. Pour remédier à cette situation, une coopération interdépartementale est indispensable», note Emtil. Ce dernier suggère d’exiger une attestation de conformité à la CNSS pour toute demande administrative liée aux cafés et restaurants.

Également cité par le quotidien, le président de la FNACRUTM, Mohammed Bouzit, affirme que le secteur ne bénéficie pas d’une tutelle ministérielle clairement définie. Il dénonce une fiscalité excessive, faisant de la restauration l’un des secteurs les plus taxés. Les récents contrôles de la CNSS, accompagnés de sanctions financières, ont conduit à la fermeture de nombreux établissements. Selon lui, cette tendance menace la viabilité des entreprises et aggrave le chômage. Il est donc crucial que les autorités prennent en compte ces difficultés avant de durcir les sanctions.