Dans ce sens, le département de Mohamed Boussaïd entreprend une retouche du cadre réglementaire concernant les sukuks. Selon La Vie Eco qui évoque le sujet dans sa livraison de ce vendredi 5 janvier, un projet de texte modifiant la loi 33-06 sur la titrisation qui encadre les sukuks a été déposé au Parlement ces dernières semaines.
Le journal précise que cette révision vise à lever plusieurs contraintes qui risquaient de compliquer le recours et le fonctionnement du marché des sukuks.
L’hebdomadaire économique croit d’ailleurs savoir que la première émission nationale de sukuks va intervenir à la fin du premier trimestre 2018. Précisons que l’amendement du texte en cours va vraiment faciliter le développement de ce marché. Les émissions de sukuks souverains pourront ainsi se faire en direct par l’Etat, ce qui n’était pas le cas dans le cadre réglementaire en vigueur jusque-là.
Selon La Vie Eco, la principale nouveauté concerne notamment l’introduction de nouvelles catégories de certificats de sukuks pouvant être émis au Maroc.
Il faut savoir qu’à l’heure actuelle, la loi n’évoque que les certificats Ijara et il est prévu d’étendre le champ aux instruments de financement et d’investissement ainsi qu’aux portefeuilles d’investissement.
Il y a aussi le fait que le nouveau cadre réglementaire ouvre désormais la voie, dans les opérations d’émission de sukuks, à la cession de la propriété et de l’usufruit alors que seule la cession du second est possible à l’heure actuelle, explique La Vie Eco, ajoutant que le nouveau cadre stipule aussi que les émissions pourront être désormais en devises ou pourront être régies par une législation étrangère.
