Les conditions de commandes, les délais de réponses, les tarifs de location… la nouvelle décision de l’ANRT, rendue publique aujourd’hui, est assez exhaustive concernant les conditions techniques et financières du partage des installations de génie civil de Maroc Telecom. Cette décision vient suite à un processus qui a duré près d’un an d’échanges entre opérateurs et de lobbying de part et d’autres pour fixer les modalités de cette épineuse question stratégique de partage des infrastructures.
Tout a commencé quand Maroc Telecom a été déclaré, fin 2013, par l’ANRT comme acteur exerçant une influence significative sur les marchés particuliers des services de télécommunications. L’opérateur historique devait ainsi publier avant fin février, «une offre d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et une offre de référence d’accès à ses installations de génie civil», peut-on lire dans la décision du gendarme du marché des télécoms. Mais la proposition de Maroc Telecom n’a été reçue par l’ANRT qu’en juin dernier. Une offre jugée incomplète par les équipes d’Azdine El Mountassir Billah, patron de l’ANRT, qui ont saisi à nouveau l’opérateur historique pour rectifier le tir. Celui-ci va jouer contre la montre et va transmettre une deuxième proposition en octobre qui sera à nouveau rejetée par le régulateur. La dernière offre reçue par l’ANRT, le 5 décembre dernier, est elle aussi loin de satisfaire les exigences de l’ANRT. «A l’issue de ce processus d’analyse et d’échanges, l’ANRT a conclu que les changements apportés par IAM à sa première version de l’offre étaient insuffisants au regard des attentes du secteur et du benchmark international», souligne l’ANRT dans sa décision du jour.
Considérant que l’offre de l’opérateur historique reste quasiment inchangée et dissuasive pour les concurrents, l’ANRT par cette dernière décision lui force la main d’appliquer les dispositions fixées. Maroc Telecom est ainsi «tenu de publier sur son site Web, au plus tard le 31 décembre 2014, une offre de gros d’accès à ses installations de génie civil, intégrant, toutes les demandes d’amendements et d’améliorations demandées par l’ANRT». Et dans ce cadre, le régulateur semble n’avoir négligé aucun détail: délais de prévisions et de traitement des commandes, délai d’acceptation du devis, délai de transmission de factures, différents tarifs et frais annexes… tout a été consigné dans cette décision contenant 8 articles.
Pour les deux opérateurs que sont Méditel et Inwi, cette décision constitue un pas important dans le délicat processus de partage des infrastructures. C’était pour eux une condition sine qua non pour participer à l’appel d’offre qu’a lancé mi-novembre dernier, l’ANRT pour l’octroi de licences 4G. Ils restent néanmoins toujours dans l’attente de la promulgation de la nouvelle loi des télécoms qui fait toujours du surplace au sein du parlement.
