TPE et PME: un nouveau souffle?

Dans un contexte économique marqué par la nécessité urgente de moderniser le tissu entrepreneurial national, un nouveau décret, récemment adopté en Conseil de gouvernement, vient enfin poser les bases d’un mécanisme de soutien financier dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME), dans le cadre de la nouvelle Charte de l’investissement.

Ce dispositif, indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 17 avril, vise à structurer l’octroi de subventions directes en faveur de l’investissement productif, de la transformation digitale et de la transition écologique. Il reflète une volonté claire de relancer le secteur privé de manière ciblée, en levant les obstacles structurels qui freinent la croissance des petites entreprises, pourtant essentielles à l’économie nationale.

Le texte met en place un cadre juridique et opérationnel clair, avec des critères d’éligibilité rigoureux et des plafonds d’aides adaptés à la taille des entreprises. Attendu de longue date par les acteurs économiques, il a été accueilli avec soulagement par les représentations patronales. Cité par Les Inspirations Eco, Meriem Zairi, présidente de la commission entrepreneuriat et TPME à la CGEM, estime que ce décret envoie un signal fort au monde entrepreneurial après plusieurs mois d’attente. Elle insiste toutefois sur l’importance d’une mise en œuvre rapide et d’un calendrier précis, tout en appelant les administrations concernées à une réelle capacité d’absorption pour répondre efficacement à la demande.

Le mécanisme de soutien repose sur une logique différenciée selon la taille et l’ambition des projets. Les très petites entreprises pourront bénéficier d’une subvention directe allant jusqu’à 500.000 dirhams, tandis que les PME pourront prétendre à un montant pouvant atteindre 2 millions de dirhams. Le taux d’intervention publique est fixé à 30% du coût total du projet, avec une bonification pouvant atteindre 40% dans le cas de projets réalisés en groupement, afin d’encourager les dynamiques de coopération entre entreprises. Pour garantir l’engagement des porteurs de projet, chaque entreprise devra néanmoins financer au minimum 10% du coût du projet sur ses fonds propres.

Le décret prévoit en outre l’attribution de trois primes spécifiques: une prime à la création d’emplois stables, une prime territoriale favorisant les investissements en dehors des zones traditionnelles de développement, ainsi qu’une prime dédiée aux activités primaires, notamment agricoles. La mise en œuvre du dispositif sera déclinée de manière territorialisée, avec l’implication active des régions à travers des appels à projets ou des partenariats locaux, afin d’assurer une adaptation fine aux réalités économiques de chaque territoire.

L’approche choisie est à la fois sélective et inclusive. Pour pouvoir bénéficier du soutien, les projets devront s’inscrire dans les secteurs jugés prioritaires, tels que la digitalisation, l’innovation industrielle, la durabilité environnementale, la recherche et développement ou encore l’internationalisation. Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’insertion des jeunes, l’entrepreneuriat féminin et la transition écologique.

Toutefois, ces subventions ne seront ni automatiques ni systématiques. Chaque dossier fera l’objet d’une évaluation rigoureuse par un comité mixte composé de représentants de l’administration, d’experts indépendants et d’acteurs du secteur privé. L’analyse portera notamment sur la viabilité économique du projet, son potentiel en matière de création d’emplois, son impact sur l’innovation et sa cohérence avec les objectifs sectoriels et territoriaux fixés par l’État.

Seules les entreprises constituées légalement, effectivement actives, et à jour dans leurs obligations fiscales et sociales pourront accéder à ce dispositif.