Le tandem Benchaâboun-Aujjar, ministres respectifs de l’Economie et des Finances et de la Justice, ont bouclé l’élaboration d’un projet de loi qui fait figure d’une petite révolution en ce qui concerne l’accès des entreprise, et surtout les TPME, au financement.
Ce jeudi 14 mars, le conseil de gouvernement va examiner et adopter le projet de loi 21-18 relatif aux sûretés mobilières.
De quoi s'agit-il?
Le tissu des entreprises nationales est constitué essentiellement de TPME, mais l'accès au financement auprès des institutions bancaires et financières n’est pas du tout évident.
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Les établissements de crédits exigeant des hypothèques sur des biens immobiliers. Les TPME étaient pratiquement et de ce fait exclues.
Les nouveautés introduites par le ministère de la Justice et celui de l’Economie et des finances permettront de dépasser barrière.
«Désormais, une TPME peut avancer comme garantie d’autres sûretés mobilières comme son parc automobile, ses stocks, ses équipements...», nous explique une source au département de Mohamed Aujjar.
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A cette fin, les deux départements concernés installeront, au niveau du ministère de la Justice, un registre national électronique des sûretés mobilières des entreprises, ce qui facilitera la tâche aussi bien aux entreprises qu’aux organismes de financement.
«Une banque, avant de trancher au sujet d’un prêt, pourra savoir, sans trop de difficultés, ce dont dispose une entreprise donnée comme sûretés mobilières», affirment nos sources.
Fruit d’un partenariat entre le gouvernement et la Société financière internationale, cette nouvelle législation sera accompagnée par plusieurs textes réglementaires d’application.
