Le texte a été adopté à la majorité, en deuxième lecture, après son adoption à la Chambre des conseillers, ce mercredi 10 octobre (17 voix pour, une voix contre et deux abstentions). Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM) va remplacer la Cnops qui unit huit mutuelles encadrées par plusieurs lois.
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La création de la CMAM vise, entre autres, à corriger les lacunes entachant la gouvernance du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) géré par la Cnops au profit des salariés et des retraités du secteur public. Un déficit technique de l’ordre de 301 millions de dirhams a déjà été constaté à fin 2017. C’est dire que la refonte de la Cnops était plus que nécessaire. Maintenant après le vote positif des commissions, le gouvernement devra soumettre le projet sous forme de projet de loi à la séance plénière.