La couverture médicale des indépendants va bel et bien entrer en vigueur. Dans son édition du jour, L’Economiste assure que le projet vient de franchir son ultime étape. Il a ainsi été adopté à l'unanimité par la commission des Affaires sociales au Parlement. Le vote en plénière aura lieu incessamment. Cet AMO couvrira 11 millions de personnes, entre assurés et ayant-droits, et couvrira les professions libérales, les travailleurs indépendants et toutes les personnes non salariées exerçant une activité. «La cotisation s'effectuera sur la base d'un revenu forfaitaire qui dépendra de la catégorie ou de l'activité exercée». Ce revenu sera négocié avec chaque catégorie et fixé par la suite par voie réglementaire. Le tout en tenant compte de l'équilibre du régime.
Dans ce cas également, l’AMO ouvre droit aux prestations d’assurance maladie obligatoire de base, subordonnées au paiement préalable des cotisations.Les prestations peuvent être suspendues en cas de défaut de paiement. «En cas d'interruption de l’activité pour une période continue supérieure à six mois, pour des raisons autres que la maladie, la grossesse, l’accident, une décision administrative provisoire ou une assignation en justice, le travailleur indépendant ne pourra plus bénéficier des prestations maladie». L’exception est la maladie lourde et coûteuse de l'assuré ou de ses ayants droit.
En cas de retard du versement des cotisations, une majoration de 1% par mois de retard est appliquée.Il faudra observer une période de stage de 6 mois avant que l'assuré ne prétende à la prise en charge des frais de soins et aux remboursements. Et cela ne s'appliquera pas aux personnes disposant d’une couverture maladie à la date d’entrée en vigueur de la loi (article 13 du projet de loi).
La plus grande inconnue reste incontestablement l'identification de la population éligible.
