Le soutien public à l’investissement agricole réalisé sur des terrains des communautés soulalyates est désormais initié. La décision commune des ministres de l’Agriculture, de l’Intérieur et du Budget a été publiée dans la dernière livraison du Bulletin officiel, annonce L’Économiste de ces mardi 30 et mercredi 1er mai 2024.
«Ce texte, qui intervient en application de l’article 4 du décret du 9 juin 2023, fixe les taux, les montants et les plafonds des aides à l’investissement agricole réalisé sur les terrains des communautés soulalyates, dans le cadre des opérations de ‘melkisation’, de location et de modernisation des exploitations», indique le quotidien.
Des tableaux définissent les montants de ces subventions, en fonction de la catégorie des investisseurs concernés, et en tout premier lieu, pour les membres des communautés soulalyates ayant réalisé des projets d’investissement agricoles, dans le cadre d’opérations de «melkisation» collective.
Ce soutien concerne aussi des membres dont l’âge est compris entre 18 et 40 ans, qui ne disposent d’aucun emploi régulier ni d’un revenu stable, et qui ne sont ni propriétaires ni exploitants d’un terrain agricole, à l’exception du terrain qui fait l’objet de la demande d’aide.
Trois niveaux de soutien sont prévus pour cette catégorie, en fonction de la nature des travaux à réaliser. Les montants varient entre 2.000 et 7.000 dirhams par hectare.
«Pour les autres membres des communautés soulalyates, ayant réalisé des projets d’investissement dans le cadre des opérations de ‘melkisation’ individuelle, les montants d’aide varient entre 1.000 et 5.000 dirhams par hectare. L’appui à l’investissement au profit des locataires des terrains, ayant réalisé des investissements dans le cadre de contrats de bail, les montants varient entre 2.000 et 7.000 dirhams par hectare. Ce texte précise que le soutien à l’investissement est plafonné à 20 hectares par projet réalisé. Le cumul des montants d’aide prévus dans les différents niveaux du tableau n’est pas possible», indique le quotidien.
En ce qui concerne l’appui à la location de terrains relevant des communautés soulalyates, son niveau est déterminé à 70% du montant du bail. Le plafond du soutien annuel par hectare est fixé à 2.500 dirhams, et le plafond annuel par projet est de 50.000 dirhams. Au total, le montant global d’aide ne peut dépasser 150.000 dirhams par projet.
«Le soutien à la location est accordé annuellement pendant les trois premières années, pour les contrats de bail de moins de 20 ans, et les cinq premières années pour les contrats de plus de 20 ans, dans le cadre du plafond global fixé pour chaque projet. Un soutien supplémentaire est également prévu pour certaines opérations d’investissement. C’est le cas par exemple des projets individuels d’irrigation, réalisés par les agriculteurs exploitant un terrain dont la superficie dépasse 5 hectares. Le taux du soutien est fixé à 25%. La construction d’étables ou d’écuries modernes est également couverte par cette aide supplémentaire, fixée à 60% du montant», écrit enfin L’Économiste.
