Après les médecins, les cliniques privées parviennent à trouver un terrain d’entente avec le fisc pour régulariser leur situation, affirme L’Economiste dans son édition du vendredi 14 décembre. Le journal explique qu’elles peuvent, si elles le souhaitent car le dispositif est volontaire, déclarer la partie des revenus qu'elles avaient dissimulée pour la période non prescrite (4 ans). Les Impôts fermeront les yeux sur le reste «en remettant les compteurs à zéro». Elles seront alors en règle pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.
C’est l’équivalent d’une remise de l’ordre de 40 à 50% des redressements initiaux, selon le quotidien qui assimile cela à une «amnistie fiscale», même si cela n’est pas clairement dit. En tout cas, L’Economiste assure que les négociations avec l’association des cliniques privées ont débouché sur «deux grilles»: l’une réservée aux cliniques personnes morales et la seconde aux cliniques personnes physiques.
Dans le premier cas, «8 tranches de chiffre d'affaires sont pris en compte. La première considère les chiffres d'affaires de moins de 5 millions de dirhams à plus de 100 millions de dirhams» avec des montants à payer compris entre 500.000 et 2,5 millions de dirhams. Dans la seconde catégorie, 4 tranches de chiffres d'affaires «de moins de 5 millions à plus de 15 millions de dirhams pour une contribution allant de 600.000 à 1,2 million de dirhams».
Le journal estime que «70% des cliniques pourraient y adhérer», même s’il estime que certains établissements qui réalisent moins de 5 millions de dirhams de chiffre d'affaires ou dont l'activité, dans certaines villes, n'est pas importante, pourraient trouver des difficultés à s'inscrire dans ce programme. Cependant, rien n'est encore acté, puisque les négociations avec l’administration des Impôts sont toujours en cours.
En attendant, les médecins ont déjà commencé à se manifester. Le journal parle d'une adhésion «satisfaisante». L’Economiste donne des chiffres précis avec un versement de 359 millions de dirhams au titre de l'IR professionnel, cette année, par les médecins spécialistes dont 58% contribuent pour moins de 30.000 dirhams par an.
Les avocats n’ont pas été en reste puisqu'ils «ont également eu droit à une grille qui permettra de régulariser leur situation fiscale». Les tranches d’IR et de TVA qui ont été retenues pour eux vont de 30.000 à 1 million de dirhams, avec un minimum à verser au Trésor compris entre 30.000 et 500.000 dirhams.
