Les promoteurs saisissent le gouvernement au sujet de la loi sur la VEFA, nous apprend La Vie Eco dans sa publication en kiosque ce vendredi. L’objectif de cette démarche est de faire la lumière sur les énormes dysfonctionnement de cette loi, qui continue de susciter des débats, surtout après le report d’approbation du projet de décret garantissant la restriction des échéances payées en cas de non-exécution dudit contrat au conseil du gouvernement.
«Le projet a été encore une fois déposé pour vote, après de légères modifications, sans grande incidence sur les contraintes de fond que pose cette loi», souligne le journal, qui précise que la FNPI adresse une lettre au Chef du gouvernement et à tous les ministres dans laquelle elle exprime son désarroi sur l’application de cette loi.
Dans le détail, on apprend que la FNPI explique, dans cette lettre, que la mise en application du projet de décret aura des conséquences néfastes et contre-productives tant pour l’acquéreur que pour le secteur immobilier. «L’essentiel du contenu de cette loi a été inspirée des lois françaises dont l’approche et les modalités d’application différent totalement de celles de notre pays», fait, entre autres, remarquer la FNPI dans sa lettre. Les promoteurs appellent à plus de concertation entre les banques, les assurances, les notaires, la FNPI et les autorités de tutelle en vue de mettre en place les dispositifs juridiques adéquats et apporter les rectifications indispensables à ce texte.
Le journal rappelle aussi que la FNPI s’est portée partie civile dans l’affaire Bab Darna pour les préjudices et les effets systémiques désastreux causés par cette escroquerie. Notons aussi que la FNPI a insisté sur la nécessité de trouver une alternative aux programmes des logements sociaux dont les avantages fiscaux devront expirer cette année.
