Bonne nouvelle pour les actionnaires des entreprises qui veulent contracter des crédits. Dans son édition hebdomadaire, La Vie Eco rapporte que les banques seraient prêtes à faire des concessions au sujet des garanties personnelles généralement exigées dans ce cas. En effet, selon l'hebdomadaire, la caution solidaire des associés ne devrait plus être systématiquement retenue comme garantie. Cette mesure, en vigueur jusqu'ici, était d'ailleurs fortement critiquée par les opérateurs car elle engage les biens personnels des propriétaires. Aujourd'hui, indique La Vie Eco, des discussions entre les parties prenantes (GPBM, CGEM et BAM) sont en cours pour surseoir cette garantie avec des conditions précises. D'ailleurs, constate le journal, les banques sont assez ouvertes sur la question mais veulent aller doucement. Par ailleurs, elles continuent de demander aux propriétaires de recapitaliser sur leurs entreprises. C'est, en effet, la condition sine qua non pour qu'elle ferment les yeux sur ces garanties. Parallèlement, les établissements bancaires veulent que ces garanties soient diversifiées et élargies à de nouveaux types de risques. Le journal assure, à ce propos, que la dernière version de la loi relative à la réforme du droit des sûretés mobilières, qui sera bientôt mise dans le circuit d'adoption, ouvrira la porte à de nouvelles garanties. Parmi celles-ci, on trouve tous les éléments des biens d'une entreprise, même ceux utiles à son activité. Il s'agit concrètement des éléments du fonds de commerce. Il sera désormais possible de valoriser ces biens pour les proposer comme garantie. Le nantissement d'actifs futurs sera aussi possible. Même les créances pourront être proposées comme gage. Un registre national des sûretés sera également créé par SFI dans le but d'informer en temps réel les autres créanciers sur les inscriptions du bien mobilier donné en garantie. Les banques seront, dans ces conditions, obligées de se couvrir.
Par Rachid Al Arbi
Le 30/04/2017 à 23h49
