Vers une modernisation de la profession de notaire

Création d'un Centre national d'archivage électronique de tous les documents et contrats, insertion des outils électroniques dans la gestion des comptes des notaires, échange numérique des informations, les chantiers pour la modernisation de la profession de notaire sont en cours. C'est ce que nous annonce Aujourd'hui le Maroc dans son édition du 26 novembre.

Ces dernières années, le ministère de la Justice et le Conseil national de l'Ordre des notaires ont pris à bras-le-corps la révolution numérique et le souci de moderniser la profession. Six ans après l'entrée en vigueur de la loi 32.09 régissant la profession, l'organisation professionnelle semble contenir quelques défaillances. Certaines dispositions de ce texte pourraient donc bientôt subir quelques modifications.

La modernisation de la profession du notariat à travers l'adoption des nouvelles technologies est actuellement plus qu'une nécessité afin d'améliorer le climat des affaires, drainer les investissements nationaux et étrangers et réaliser la sécurité foncière et les différentes transactions.

L'intégration des nouvelles technologies dans la gestion des comptes des notaires, l'échange numérique des informations avec les institutions concernées par le parachèvement des procédures de vente et d'achat des propriétés, notamment l'administration fiscale, la conservation foncière et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), sont une garantie supplémentaire pour la protection des droits des parties contractantes.

Dans ce sens, le notaire est appelé à être perspicace afin d'éviter tout éventuel litige autour des clauses d'un contrat. L'objectif étant de protéger les droits des individus, leurs intérêts et garantir la stabilité des transactions. Le notaire est aussi appelé à faire face aux différentes formes d'atteinte au droit à la propriété foncière, notamment dans un contexte où les cas d'atteintes aux propriétés d'autrui de manière illégale se multiplient.