Le ministre des Finances s’est d’abord arrêté sur le bilan de l’opération de remboursement des arriérés de TVA, qui culminaient à 40 milliards de dirhams, en partenariat avec les banques (factoring). Les chiffres annoncés lors de l’Université d’été de la CGEM font état d’un total remboursé de 33 milliards de dirhams, jusqu’à fin 2018. Mais depuis janvier dernier, le rythme a doublé pour atteindre 8 milliards de dirhams à fin août, contre 4 milliards une année auparavant, soit 1 milliard par mois. «Ce dossier est en train de revenir à la normalité. Pour éviter que ce problème de date butoir se reproduise à l’avenir, le principe de neutralité de la TVA a été inscrit dans le projet de loi-cadre sur la fiscalité en cours de finalisation», révèle Benchaaboun.
S’agissant de la problématique «complexe» des délais de paiement, on retient une baisse significative des délais en ce qui concerne les marchés publics (le délai moyen est passé de 80 jours à fin 2017 à seulement 35 jours. La réduction de ces délais est moins importante du côté des établissements de paiement (passant de 78 à fin 2017 à 55 jours à fin juin dernier. Les entreprises publiques concernées par ces retards de paiement feront l’objet d’un traitement différencié. «Des liquidités importantes seront injectées dans le cadre du plan de restructuration, en cours d’élaboration, des entités concernées. Des améliorations sont attendues dans les six prochains mois», promet le ministre.
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En matière d’instruments de garantie, Benchaâboun rappelle avoir réussi le regroupement de l’ensemble des produits de garantie gérés par la CCG (au nombre de 12) en deux produits seulement, l’un garantissant l’investissement tandis que l’autre sera dédié au financement du besoin en fond de roulement. Le nombre de dossiers bénéficiant de la garantie de la CCG devrait atteindre 25.000 d’ici fin 2019, contre une prévision initiale de 22.000.
Interpellé sur l’état d’avancement des réformes visant l’encouragement de l’investissement, Benchaâboun affirme que celle relative aux CRI est déjà prête. «Elle sera opérationnelle avant la fin de l’année». Idem pour le nouveau dispositif encadrant la déconcentration administrative, déclinée département par département, actuellement en cours de finalisation.
La loi appelée «du silence», celle devant imposer aux administrations un délai de réponse au delà duquel toute non-réponse (silence) équivaudrait à un accord est elle aussi prête et sera bientôt opérationnelle, a conclu le ministre.
