En vertu de cet accord, les trois parties vont développer les services e-administration et e-tribunal en matière notamment de conclusion d'actes d'achat et de vente de biens immobiliers et de paiement des droits et taxes.
Pour Mohamed Aujjar, ministre de la justice, les tribunaux vont désormais officialiser, reconnaître et soutenir toutes les opérations effectuées à travers ce service électronique.
"C'est une grande avancée en matière de modernisation de l'administration", a estimé pour sa part le directeur général de l'ANCFCC, Karim Tajmouati, révélant que le service du cadastre et de la cartographie dispose actuellement de quelque 200.000 dossiers.
Le président de l’Ordre national des notaires, Abdellatif Yagou, a de son côté mis en exergue l'importance de cette convention estimant que le service en ligne va permettre aux notaires de travailler à partir des bureaux sans cette lourde tâche qui consistait en des déplacements physiques à la conservation foncière et au tribunal.
