D’emblée, le président de CFC écarte l’idée d’assimiler la place financière de Casablanca à un paradis fiscal, en précisant que son institution a été plutôt associée à des pratiques fiscales considérées comme dommageables au regard des critères de l’Union européenne et de l'OCDE.
Ibrahimi rappelle l’existence de deux types de critères requis par l'OCDE. D’une part, les critères de cantonnement (aucune différenciation entre la fiscalité locale et celle à l’export, accès à la zone aussi bien aux locaux qu’aux étrangers, accès au marché local pour les entreprises CFC).D’autre part, les critères de substance (dépenses de fonctionnement en adéquation avec l’activité, effectifs présents dans la zone et justifiant des qualifications requises, sièges des entreprises au sein de la zone CFC).
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La problématique du décalage entre le taux d’imposition du chiffre d’affaires réalisé à l’export (8,75%) et celui standard (30%) a été résolue à travers les lois de finances 2020 et 2021. Concrètement, cette réforme se caractérise par la mise en place d’un régime uniformisé avec un taux unique de 15%, sauf pour les banques et assurances/réassurance (au lieu de trois taux différents dans l’ancien régime) applicable sans distinction aux activités à l’export et aux activités locales.
S’agissant de la problématique du cantonnement, le nouveau décret loi régissant le statut CFC a retiré les exclusions concernant l’accès au marché local.
Ces deux ajustements ont permis au Maroc de sortir de la liste grise de l’UE et de celle des régimes fiscaux adoptant des pratiques dommageables au sens des critères de l’OCDE.
Interrogé sur le fait de savoir si l’UE a d’autres griefs contre CFC, Ibrahimi a cité les textes encadrant le blanchiment des capitaux. "Ces griefs ne visent pas CFC spécifiquement et ont trait à tout ce qui concerne la traçabilité des flux…Nous sortons d’un problème pour entrer dans un autre. Le jeu n’est pas toujours 'fair' de la part de nos partenaires européens. Mais bon, il faut faire avec", a lancé le patron de CFC.
