S’agissant des véhicules de tourisme, les modalités de paiement de la TSAV (prix, délais) restent inchangées. Les automobilistes ont jusqu’au 31 janvier pour passer à la caisse. Tout retard sera sanctionné d’une majoration de 15% (si le paiement se fait au mois de février) à la quelle s’ajoute une nouvelle majoration de l’ordre de 0,5% pour chaque mois de retard supplémentaire.
La grille des tarifs reste inchangée. Les prix varient en fonction de deux éléments: le type de motorisation (essence/gasoil) et la puissance fiscale (nombre de chevaux).
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La facilité introduite par la Loi de finances 2019, offrant la possibilité de payer la taxe en deux versements, est destinée exclusivement aux camions poids lourd (plus de 9.000 kilos). Historiquement, nous explique un responsable à la Direction générale des impôts (DGI), ce type de véhicules poids lourd était assujetti à la «Taxe à l’essieu» dont la collecte des recettes était confiée au ministère de l’Equipement (ce dernier tolérait le paiement en deux versements). Depuis le 1er janvier 2018, la Taxe à l’essieu a changé d’appellation pour s’intégrer à la vignette gérée et collectée auprès des services de la DGI. Or, en 2018, poursuit notre source, le système d’information de l’administration fiscale n’était pas disposé à accepter le paiement en deux tranches de la TSAV.
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Pour les entreprises de transport de marchandises dotées d’un vaste parc de camions, le paiement en deux versements permet d’alléger la pression sur les trésoreries. Pour remédier à cette situation, la DGI avait repoussé jusqu’au 31 août 2018 le délai d’acquittement de la vignette des véhicules dont le poids excède 9.000 kilos. La loi de finances 2019 est venue donc acter de manière définitive la possibilité offerte aux camionneurs de payer la vignette en deux versements égaux: la première moitié avant l’expiration du mois de février, la seconde au plus tard le 31 août de chaque année.
Par ailleurs, s’agissant des véhicules de type quatre roues motrices (4x4), les changements apportés par la Loi de finances 2019 concernent uniquement ceux destinés à usage professionnel et dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kilos. Le tarif de la vignette qui leur sera désormais fixé variera en fonction du poids du véhicule. Aucun changement n'est à signaler du côté des 4x4 à usage non professionnel qui restent assujettis aux tarifs fixés selon la puissance fiscale, quel que soit leur poids.
