La nouvelle circulaire du ministre de l’Economie et des finances s’inscrit dans l’application des orientations du souverain dans son discours prononcé à l’occasion du 65e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, incitant le secteur public à faire preuve d’exemplarité dans sa relation avec les les différents fournisseurs et partenaires.
Malgré la constatation d’une amélioration relative des délais de paiement au niveau des Etablissements et entreprises publics (EEP), il a été noté que certaines de ces entités n’ont pas pris de mesures concrètes pour améliorer les procédures et les délais de traitement des dossiers relatifs au règlement des fournisseurs, déplore la nouvelle circulaire du ministère de l'Economie et des finances, en dressant un bilan d’étape de la circulaire du 18 septembre 2018 relative au respect des délais de paiement des EEP.
Lire aussi : Les délais de paiement s’améliorent mais restent toujours longs
Pour remédier à cette situation, le ministère de l’Economie et des finances vient de décréter une nouvelle série de mesures complémentaires.
Transmission des données mensuelles relatives aux délais de paiement
Pour plus de transparence, les EEP sont invités à transmettre leurs données mensuelles relatives aux délais de paiement et aux dettes fournisseurs via le système d’information «Massar» de la direction des entreprises publiques et de la privatisation à compter du 1er juillet 2019, tout en veillant au téléchargement sur ledit système des données mensuelles relatives à la période comprise entre décembre 2018 et juin 2019.
La période transitoire, entre juillet et octobre 2019, constituera une phase expérimentale devant permettre aux EEP de prendre les mesures nécessaires pour la préparation des données requises ainsi que la mise en place du système d’information permettant le téléchargement des données susmentionnées sur le système «Masar».
Publication des données relatives aux délais de paiementSur la base des données transmises sous la responsabilité des dirigeants des EEP, les données relatives aux délais de paiement seront publiées à partir du mois d’octobre 2019, sur le site de l’Observatoire des délais de paiement, qui dépend du site officiel du ministère.Ces données figureront également dans le rapport annuel édité par l’Observatoire des délais de paiement.
Mesures concernant les membres des organes délibérants, les contrôleurs d’Etat et les dirigeants des EEP
Concernant les membres des organes délibérants des EEP, ils sont invités à programmer et à examiner la problématique des délais de paiement et à assurer son suivi régulier, tant au niveau des conseils d’administration que des comités d’audit émanant de ces derniers.
S’agissant des contrôleurs d’Etat, ils sont tenus d’inclure dans leurs rapports annuels une évaluation dédiée au traitement des délais de paiement des EEP soumis à leur contrôle.
