L’Assemblée nationale française a rejeté lundi le projet de loi sur l’immigration, un coup de tonnerre politique qui sonne comme une déroute à la fois pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et pour le président Emmanuel Macron.
M. Darmanin s’est immédiatement rendu lundi soir à l’Elysée où il a remis sa démission au président de la République qui l’a refusée. «C’est un échec», a reconnu le ministre sur la chaîne de télévision TF1, fustigeant «l’alliance des contraires» qui a abouti à ce vote. La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté accusé les oppositions de «refuser le débat».
270 députés ont voté pour la motion de rejet préalable des écologistes, 265 votant contre. Les groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui avaient maintenu ces derniers jours le suspense sur leur vote, ont dévoilé dans l’hémicycle seulement leur intention d’approuver la motion et pour la circonstance de s’allier à la gauche. Neuf députés de la majorité n’ont pas pris part à ce vote qui coupe court à tout débat de fond à l’Assemblée sur le projet de loi.
L’exécutif peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat, pour une deuxième lecture, ou en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée, ou encore décider de le retirer. «Nous verrons ce que nous déciderons», a déclaré Gérald Darmanin en précisant que le chef de l’Etat avait demandé que lui soit présentée dès mardi «une suite pour ce texte».
De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le «processus législatif (...) le plus rapidement possible».
Emmanuel Macron attend du gouvernement des propositions pour lever les «blocages» et «aboutir à un texte de loi efficace», a précisé l’Elysée. Elisabeth Borne a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité lundi soir pour une réunion de crise. Rien n’y a été tranché, a indiqué une source de l’exécutif.
Gérald Darmanin, qui s’était fait fort de réussir à trouver une majorité sur ce texte, malgré les multiples avertissements de LR, n’a finalement pas réussi son pari. À l’Assemblée, la gauche et le RN ont salué debout dans l’hémicycle l’adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre.
Les écologistes ont invité dans un communiqué le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en retirant «définitivement» son texte. «Abandonnons cette mauvaise loi!», a commenté sur X le président du groupe PS Boris Vallaud. La macronie «a fini par exaspérer toutes les oppositions. L’arrogant Darmanin a braqué tout le monde. Le début de la fin est commencé», a commenté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.
Ces derniers jours, la majorité ne semblait pas croire à un vote de la motion, estimant qu’il serait très difficile pour LR de refuser le débat sur le projet de loi et de voter à l’unisson des écologistes. Le président de LR Eric Ciotti, qui n’a cessé ces derniers mois de faire monter la pression sur ce projet de loi, a défendu lundi la « cohérence » d’un vote destiné non pas à « interrompre les débats » mais à faire en sorte qu’ils « se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible », en reprenant la version élaborée par les sénateurs en première lecture.
Une majorité des députés LR (40 élus sur 62) a voté pour la motion de rejet, 2 ont voté contre, signe de la relative cohésion des députés du groupe autour de son président Olivier Marleix. «Nous avons protégé les Français d’un appel d’air migratoire», a estimé pour sa part Marine Le Pen (RN), évoquant devant la presse à l’Assemblée un «désaveu extrêmement puissant pour le gouvernement».
Les débats avaient débuté à 16H00 sur ce texte, en gestation depuis un an, qui vise notamment à faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux d’un côté et à permettre la régularisation de travailleurs sans-papiers dans certains métiers en tension.
«Qui a peur du débat ?»
Gérald Darmanin était apparu sur la défensive dans son propos introductif. «Qui a peur du débat? Ceux qui vont, dans une alliance contre-nature, se mettre d’accord pour que les Français ne voient pas les choses avancer?», a-t-il demandé dans l’hémicycle. «Bien sûr, ce texte mérite d’être amélioré et la main du gouvernement est tendue», a poursuivi le ministre.
Ces propos n’ont pas suffi à convaincre les oppositions. Dans son discours, le député du groupe écologiste Benjamin Lucas s’en était pris avec virulence aux procédés «démagogiques et fallacieux» d’un ministre qui s’est livré à un «vaste marchandage».
Le gouvernement aura plusieurs opportunités de préciser ses vues mardi sur les suites à donner à ce vote. Un Conseil des ministres, antérieurement programmé, est prévu dans la matinée et la traditionnelle séance de questions au gouvernement aura lieu l’après-midi à l’Assemblée. Quant à Gérald Darmanin, premier flic de France, il visitera tôt le matin un commissariat dans le Val-de-Marne.
