Ce toilettage ne toucherait pas aux grands principes de liberté de culte et de neutralité de l'Etat français, mais vise à mieux encadrer le financement de l'islam en France, selon le journal l'Opinion qui révèle ce lundi le contenu d'un avant-projet de loi sur le sujet. "Il ne s'agit pas de réécrire la loi de 1905", a expliqué sur la radio France Inter la ministre française de la Justice Nicole Belloubet, en précisant: "elle a été tant de fois (amendée), il est possible qu'elle le soit à nouveau". "Les réflexions sont en cours" et des consultations doivent être engagées "dès la semaine prochaine avec l'ensemble des représentants des cultes", a expliqué de son côté le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, en marge d'une visite à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
L'avant-projet de loi dévoilé par l'Opinion est "un document de réflexion (...), rien d'autre que cela" a-t-il prévenu. Ce texte a été conçu pour préparer un projet de loi qui pourrait être "déposé au Parlement début 2019", selon le journal. Le document prévoit notamment d'inciter les associations cultuelles à solliciter un label d'Etat: un "tampon administratif" délivré pour cinq ans reconnaitrait la "qualité cultuelle" de l'association, lui permettra de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi de 1905, et pourrait lui être retiré en cas de manquement.
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Cette disposition doit rendre les structures musulmanes plus transparentes: nombre d'entre elles choisissent actuellement d'être régies par un statut obéissant à la seule loi de 1901 sur les associations. Le gouvernement cherche aussi à "limiter l'influence étrangère" sur les mosquées, selon l'Opinion. Les dons supérieurs à 10.000 euros faits par un Etat, une entreprise ou un particulier étrangers devraient être déclarés, sous peine d'amende, "assortie d'une possible confiscation".
Pour améliorer le financement des cultes, le texte envisage de permettre aux associations de se financer grâce aux revenus locatifs des immeubles qu'elles possèdent. Si leur comptabilité est jugée transparente, elles pourraient aussi prétendre à des subventions publiques "pour réparations et rénovation énergétique" des édifices religieux. L'avant-projet prévoit enfin de muscler la lutte contre les prédicateurs radicaux. Les sanctions en cas d'entrave à l'exercice du culte ou d'incitation à ne pas respecter la loi seraient alourdies. Une disposition "anti-putsch" devrait servir de "bouclier juridique" contre les "prises de contrôle inamicales" d'associations par certains prédicateurs.
