Rebondissement judiciaire spectaculaire dans "l'affaire" du verdict du 10 décembre 2015 annulant partiellement l'Accord agricole Maroc-Union européenne! Le premier avocat de la Cour de justice de l'union européenne, Melchior Wathelet, a proposé l'annulation de ce verdict controversé, précisant que la partie plaignante, en l'occurence le front Polisario, "n'a pas vocation à défendre les intérêts commerciaux du peuple du Sahara occidental".
"Le front Polisario n'est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre", statue le premier avocat de la Cour.
A l'appui de sa plaidoirie, le premier avocat de la Cour de justice de l'UE, auprès de laquelle le Conseil de l'UE a déposé un pourvoi, avance plusieurs arguments et pas des moindres. "En effet, le front polisario n'est pas reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l'autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple".
"De plus, le Front Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard", argumente encore le premier avocat de la Cour de justice de l'Union européenne.
"La plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc qui considère en être le souverain. Une partie de moindre taille et très peu peuplée du Sahara occidental, située à l’est du territoire, est contrôlée par le front Polisario, une organisation qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental", fait remarquer encore l'avocat général de la CJUE.
"L’Union européenne et le Maroc ont conclu en 2012 un Accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche («Accord de libéralisation»). Cet Accord, dont le champ d’application territorial dépend de celui de l’Accord d’association UE-Maroc 1, a été formellement conclu par l’Union européenne par le biais d’une décision du Conseil 2", rappelle le premier avocat de la CJEU.
Cet Accord dûment signé par le Maroc et l'UE a été partiellement annulé par le tribunal de l'Union européenne. Celui-ci a justifié ce verdict par le fait que cet Accord s'applique au Sahara. Le tribunal a considéré que "le Conseil avait manqué à son obligation d'examiner, avant la conclusion de cet Accord, s'il n'existait pas d'indices d'une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux".
le Conseil de l'UE a introduit un pourvoi devant la Cour de justice pour faire annuler l'arrêt controversé.
Le verdict de la Cour de justice européenne est attendu en novembre prochain. L'avis que vient de rendre le premier avocat de cette Cour, ancien ministre belge de la Justice, est de nature à faire pencher la balance du côté du Maroc et du Conseil de l'UE, soutenus par des pays influents au sein de l'UE tels la France, l'Espagne, le Portugal, la Belgique et l'Allemagne.
