Argent public dilapidé: l’heure des comptes a-t-elle sonné?

Des études et des projets fictifs, inscrits comme ayant été réalisés sur les registres comptables de certaines communes, ont mis plusieurs présidents de communes en conflit avec la justice.

Selon le quotidien Al Akhbar de ce jeudi 6 mars, des rapports élaborés par l’Inspection générale de l’administration territoriale ont en effet révélé l’existence de «manipulations dans les marchés publics, notamment liés à la réalisation des études».

Des présidents de communes, poursuit le quotidien, «allouent des fonds pour des études fictives concernant des projets tout aussi inexistants, ce qui coûte des milliards de dirhams au Trésor public».

Aussi, le ministère de l’Intérieur s’apprête-t-il à déférer des dizaines de dossiers devant les tribunaux spécialisés dans les crimes financiers.

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes a d’ailleurs mis en lumière «des irrégularités et des manipulations graves dans les marchés publics passés par les collectivités territoriales pour la réalisation d’études techniques», explique le quotidien.

Les Cours régionales des comptes ont ainsi relevé «un manque de précision dans la définition des projets concernés par ces études, dans leurs composantes et dans leur coût estimatif avant le lancement des appels d’offres».

De plus, poursuit Al Akhbar, «le processus de sélection des bureaux d’études présente plusieurs lacunes, notamment l’adoption de critères non objectifs qui portent atteinte au principe de la libre concurrence».

Parmi ces irrégularités, figurent l’exigence de certificats d’homologation dans des disciplines sans lien avec l’objet de l’étude à réaliser, en plus de concentration des commandes publiques relatives aux études techniques entre les mains d’un nombre limité de bureaux d’études.

«Il a été constaté que seuls 7% des bureaux d’études avaient obtenu la totalité des marchés publics dans ce domaine».

Les rapports d’inspection réalisés par l’IGAT ont également relevé l’absence d’élaboration des études nécessaires avant le démarrage de certains projets.

Lors de l’examen de nombreux dossiers de projets, «il a été observé que des études préalables et des rapports techniques nécessaires pour déterminer avec précision leur coût, leur structure de financement et leurs modalités d’exécution n’avaient pas été réalisés», écrit le quotidien.

Cette situation, indique Al Akhbar, entraîne dans la plupart des cas des retards dans le lancement des projets et des difficultés dans leur réalisation, en plus de problèmes liés à leur exploitation et à la coordination avec les parties prenantes concernées par l’investissement.

«Ces retards sont principalement dus à la lenteur des collectivités dans la réalisation des travaux topographiques et la délivrance des autorisations, sans oublier le manque d’implication des parties partenaires dans le financement des projets concernés», précise le quotidien.

Les rapports ont également confirmé l’existence d’irrégularités et de manipulations entachant les marchés publics relatifs aux projets inscrits dans le cadre des programmes de mise à niveau urbaine des villes et des centres urbains supervisés par les présidents des collectivités territoriales.

Ces programmes, «auxquels sont alloués des milliards de dirhams, souffrent de dysfonctionnements majeurs», affirme le quotidien.

Les rapports de l’IGAT ont aussi relevé, entre autres, «l’exclusion injustifiée de concurrents, l’attribution de marchés de travaux à des entreprises dont les références techniques sont insuffisantes, tout comme il a été constaté des paiements pour des travaux non conformes aux exigences requises et le non-respect des pénalités envers les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, ainsi que l’apparition de défauts et des imperfections dans les travaux réalisés et réceptionnés».

Par ailleurs, des irrégularités ont également été constatées dans la gestion des bons de commande, notamment leur attribution à des entreprises spécifiques et la certification de l’exécution des services avant l’engagement des dépenses et avant leur réalisation effective.

Al Akhbar précise que la plupart des collectivités souffrent de déséquilibres financiers, caractérisés par une inflation des dépenses conjuguée à une négligence dans la collecte des recettes locales.