Le Maroc a, lors des travaux de la 52ème session du Conseil des droits de l’Homme (CDH) relevant de l’ONU, indiqué qu’il a pris connaissance de 37 recommandations acceptables partiellement dans leur principe et leur objectif.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du lundi 27 mars, que ces recommandations concernent des questions faisant l’objet d’un débat national telles que l’adhésion au statut de Rome de la Cour pénale internationale, dont l’objectif a été consacré par la constitution, ainsi que celles relatives à la peine de mort conformément au moratoire effectif sur l’exécution de la peine de mort depuis 1993.
Le Royaume considère que son refus de prendre des mesures immédiates concernant ces deux sujets repose sur la nécessité de respecter ce qui va résulter des débats y afférents ainsi que des dimensions politiques et sociales qu’ils sous-tendent.
Le Maroc a également annoncé avoir pris note de 32 recommandations qu’il considère comme totalement inacceptables pour plusieurs raisons. Certaines sont incompatibles avec la nature de ce mécanisme de coopération, d’autres ne tiennent pas compte du débat national en cours sur certaines questions et de la nécessité de préparer les conditions matérielles et réalistes à cet égard tandis que d’autres sont en contradiction avec les constantes constitutionnelles. Le Maroc a, par ailleurs, rejeté cinq recommandations relatives à l’intégrité territoriale dans le cadre du conflit régional artificiel sur le Sahara marocain qui relève du ressort exclusif des Nations unies.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne qu’en définitive, ces cinq recommandations n’ont aucun rapport avec le mandat du Conseil des droits de l’Homme comme elles ne sont pas conformes avec les fondements et les références du mécanisme d’examen périodique universel.
En revanche, le Maroc a accepté partiellement un ensemble de recommandations telles que celles liées aux questions de discrimination, d’égalité, des femmes et des enfants et parmi lesquelles on trouve la suppression du mariage des mineurs.
Par ailleurs, le Maroc a accepté 232 recommandations onusiennes comme étant mises en œuvre ou en cours d’application en vertu de leur inscription parmi les préoccupations politiques et les programmes publics. L’accent étant mis sur tout ce qui a trait à l’interaction avec le système des droits de l’Homme, le renforcement de l’harmonisation du cadre juridique national avec les conventions internationales, la réforme du système de l’enseignement et la protection sociale ainsi que la consolidation des garanties contre la torture...
