Un autre député qui perd son siège et cette fois c’est dans les rangs du PPS (opposition). En date du 7 août, les magistrats de la Cour constitutionnelle ont décidé de déchoir de son mandat électif le député Abdessamad Khanani. Ce dernier, en plus de sa qualité de parlementaire, est président de la commune de Boujniba et est membre du Bureau politique du parti du Livre.
La Cour constitutionnelle a basé son verdict sur les dispositions de la loi qui rendent inéligible toute personne ayant été condamnée de manière définitive, même en plein mandat.
Et cela s’applique au jeune leader du PPS: le 27 octobre 2022, Abdessamad Khanani a été condamné par la Cour d’appel de Casablanca (2ème degré) à trois mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 10.000 dirhams. Il était poursuivi pour grave négligence ayant débouché sur la dilapidation de deniers publics en relation avec la gestion de la commune de Boujniba.
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Le 27 décembre 2023, la Cour de cassation a refusé un recours introduit auprès de cette haute juridiction, rendant ainsi le verdict définitif.
Selon le verdict de la Cour constitutionnelle, il sera procédé à l’organisation d’un scrutin partiel à Khouribga pour pourvoir le siège laissé vacant par Abdessamad Khanani.
Fait remarquable dans cette affaire: ce sont des électeurs qui ont introduit une requête auprès de la Cour constitutionnelle alors qu’elle est généralement saisie par des candidats rivaux ou par le président de la Chambre des représentants.
