Le lundi 25 juillet dernier, la Chambre des représentants organise une séance de clôture de sa session d’avril. La Chambre des conseillers suivra dans la foulée en achevant ses travaux la même semaine, a apprend, ce jeudi 21 juillet 2022, Le360 de sources concordantes.
Députés comme conseillers partiront donc en vacances, sans avoir examiné et adopté les deux projets de loi-cadre sur la charte de l’investissement et la réforme de santé, approuvés le mercredi 13 juillet 2022 lors d’un conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI.
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A la date de ce jeudi 21 juillet, ces deux textes de loi n’ont pas encore atterri au Parlement. Il est fort probable, selon nos sources, que les deux projets arrivent dans les tous prochains jours au Parlement. Leur discussions par les députés et les conseillers parlementaires ne pourraient en principe intervenir qu’après l’ouverture en octobre 2022 de la nouvelle année législative ou alors à l’occasion de la convocation éventuelle d’une séance parlementaire extraordinaire en septembre ou peut-être même avant.
«Cette possibilité de convoquer une session extraordinaire existe bel et bien et elle a été activée à de nombreuses reprises par le passé», a affirmé, interrigé à ce propos par Le360 Rachid Hammouni, chef du groupe parlementaire du PPS à la Chambre des représentants. L’option peut être enclenchée à la demande du chef du gouvernement. La session n’aura à ce moment-là qu’un seul et unique ordre du jour: l’examen et l’adoption des deux projets de loi-cadre. Dès qu'ils seront adoptés, le Parlement décrétera la clôture de sa session extraordinaire.
