Le projet de fusion entre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a finalement été ajourné, lors du Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
La décision du report de l’examen de ce projet de loi, n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base, ainsi que d’autres dispositions spécifiques, a été prise pour approfondir son étude lors d’un prochain Conseil de gouvernement.
C’est ce qu’a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
D’après le quotidien Al Akhbar, qui se penche sur ce sujet dans son édition du week-end des 21 et 22 septembre, «les critiques des milieux syndicaux et mutualistes auraient poussé le dernier conseil du gouvernement à reporter son adoption en vue d’approfondir son étude».
Quoi qu’il en soit, «le projet de loi répond aux articles de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, qui stipule la nécessité d’unifier les organismes chargés de gérer le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO)», a expliqué le porte-parole du gouvernement.
À cet égard, poursuit Al Akhbar, «le gouvernement a élaboré le projet de loi en question afin de mettre en œuvre le contenu de la loi-cadre relative à la protection sociale», estimant que «cette étape est une réforme majeure et profonde qui concerne de nombreuses parties, les acteurs, les partenaires et les adhérents», a précisé le ministre.
Il a en outre rappelé que «le gouvernement avait débloqué 9.5 milliards de dirhams pour la prise en charge du paiement des cotisations des citoyens au régime d’assurance maladie ‘Amo Tadamon’, et pas moins de 25 milliards de dirhams pour l’aide des familles pauvres». Aujourd’hui, a-t-il tenu à préciser, «3.8 millions de familles marocaines bénéficient du soutien».
