Un conseiller parlementaire a indiqué que le projet de loi sur la procédure pénale, initialement prévu pour être soumis au vote en séance plénière après son examen par la commission de la justice de la Chambre des conseillers, a été reporté à la demande du ministre Abdellatif Ouahbi. Ce report vise à permettre un enrichissement du texte en tenant compte de la future législation relative au Code de la famille, actuellement en cours d’élaboration par une commission élargie, conformément aux directives royales.
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Selon des sources parlementaires, il est possible que le projet de loi sur le Code de la famille soit soumis au Parlement lors de la session d’avril. Concernant le projet de loi sur la procédure pénale, après des tensions avec les avocats concernant la version initiale, le débat au Parlement s’est calmé autour de certaines dispositions qui avaient été contestées.
Rappelons que le projet a été adopté à la majorité une première fois par les députés le 23 janvier et que la procédure pénale encadre les étapes de recherche, de poursuite et de jugement des personnes ayant commis des infractions.
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