Collectivités territoriales: dénonciations de malversations, au moyen de bons de commande détournés

Revue de presseDans différentes communes urbaines et rurales du Royaume, les achats par bons de commande, dont le processus est pourtant électroniquement mené via le portail des marchés publics, feraient toujours l’objet de manœuvres, de malversations et de marchandages par certains présidents de ces collectivités territoriales. Une revue de presse d’Al Akhbar.

Le 02/09/2024 à 19h34

Al Akhbar de ce mardi 3 septembre 2024 atteste qu’«en dépit de la décision du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, relative à la commande publique, notamment la dématérialisation des circuits des bons de commande, renforçant la transparence, plusieurs présidents de communes continuent de manœuvrer et de marchander avec ces formules de bons de commande».

Des sources informées, interrogées par le quotidien, font état de ce type de malversations dans la commune rurale de Bni Frassen (province de Taza), où «une société nouvellement créée, et enregistrée au nom du frère de la Présidente du Conseil de la commune, a remporté la plupart des marchés publics de cette collectivité territoriale».

Pour permettre à cette entreprise d’obtenir les marchés, expliquent les mêmes sources, «la commune rurale de Bni Frassen, où le nombre de bons de commande est de 41 en 2023, pour un montant de pas moins de 2,27 millions de dirhams, procédait à l’annulation des appels d’offres remportés par d’autres sociétés concurrentes, en vue de baliser la voie à une formule de gré à gré».

Parmi ces manœuvres de tripatouillages de bons de commande, poursuit Al Akhbar, «des présidents de communes entrent en contact avec des entreprises ayant remporté un marché, pour ‘s’arranger’ à propos de travaux fictifs, comme l’aménagement d’espaces verts inexistants, ou la location d’engins pour des travaux publics dont la réalisation aurait dû être effectuée par d’autres collectivités, en vertu d’un autre marché, déjà octroyé».

Dans une autre commune de cette même province de Taza, expliquent ces mêmes sources, ces manœuvres «touchent aussi des quantités de produits ou le nombre d’articles qui font l’objet d’un bon de commande».

Cette situation a enjoint plusieurs élus à demander aux autorités compétentes «d’auditer les circuits des bons de commande», explique le quotidien.

Depuis la dernière réforme menée en la matière, rappelle Al Akhbar, «les acheteurs publics sont appelés à passer par un portail électronique dédié, quel que soit le seuil du marché qu’ils sont amenés à traiter».

À ce propos, le quotidien précise que «les acheteurs publics sont tenus de publier un avis d’achat sur bon de commande sur le portail des marchés publics, pour une durée qui ne peut être inférieure à 48 heures».

Après l’opération de l’annonce de l’appel d’offres, de l’ouverture et de l’évaluation électronique des devis reçus, les sélections des fournisseurs sont effectuées «en retenant les moins-disants, par ordre ascendant», explique encore le quotidien.

Par la suite, ajoute Al Akhbar, «les acheteurs publics entrent en contact avec les entreprises retenues, pour confirmer leurs devis ou les rejeter, avant la confirmation, l’attribution et le passage à la signature électronique du bon de commande».

Par Mohamed Younsi
Le 02/09/2024 à 19h34