Des rapports établis par l’inspection générale du ministère de l’Intérieur et les Cours régionales des comptes révèlent l’existence de graves dysfonctionnements dans la gestion des recettes communales. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mardi 13 septembre, que de nombreux présidents de communes seraient soupçonnés de dilapidation des deniers publics. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et son collègue du ministère de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ont adressé aux walis et gouverneurs une note conjointe sur la gestion des recettes communales. Les deux ministres mettent l’accent sur la numérisation progressive des recettes communales, ainsi que l’élaboration électronique des reçus et quittances de paiement.
Une étude réalisée par la direction générale des collectivités locales avait fait état de l’existence d’un produit fiscal latent et non exploité. De son côté, la sous-direction des finances locales a établi un rapport incitant les communes à adopter une nouvelle organisation structurelle des services fiscaux. Le document appelle à soutenir le programme de formation des cadres et employés exerçant dans ces services, tout en dégageant les moyens pour leur accorder des avantages incitatifs.
Le quotidien Al Akhbar souligne que le rapport appelle, par ailleurs, à poursuivre la préparation du projet de convention entre les services du ministère de l’Intérieur et ceux du département de l’Économie et des Finances. Lequel projet vise essentiellement à développer un cadre commun pour améliorer les recettes de la fiscalité locale. Il faut rappeler que la Cour des comptes avait établi un rapport accablant sur la gestion des recettes fiscales par les conseils communaux. Les magistrats de cette juridiction ont pointé du doigt l’absence de vision stratégique claire des communes dans la gestion et le développement des recettes communales.
Les présidents des communes, ajoutent-ils, ne déploient pas assez d’efforts pour maîtriser leurs véritables potentialités et ressources, ainsi que le contrôle de l’assiette fiscale et le nombre des contribuables assujettis. Le rapport de la Cour des comptes a, en outre, constaté que de nombreuses communes ne procédaient pas à un inventaire annuel des biens fonciers et des personnes soumises à des taxes professionnelles, d’habitation, de terrains urbains non bâtis et d’exploitation des carrières…
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte