En raison de la propagation du coronavirus et à l’approche de l’ouverture de la session du printemps, prévue pour la deuxième semaine d’avril, le doute plane sur la reprise des travaux parlementaires. D’autant que les mesures draconiennes prises par les autorités interdisent tout rassemblement de plus de 50 personnes. Ainsi, au vu de ces restrictions, la prochaine session législative sera probablement suspendue sur ordre du roi ou par décision du chef de gouvernement. Du coup, le royaume se trouve confronté à ce qui ressemble à un vide constitutionnel. En effet, excepté pour les cas d’états d’exception et de siège, les textes régissant la suspension du Parlement ne sont pas très clairs.
Ben Younes El Marzouki, professeur de droit constitutionnel, estime que la propagation du Covid-19 ouvrira certainement la voie à des jurisprudences, puisque le Maroc n’a jamais connu de cas de force majeure du genre. Seules les autorités publiques, ajoute-t-il, sont habilitées à évaluer la gravité du danger épidémiologique en prenant des mesures comme l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et la fermeture des frontières.
Cité par le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du mardi 17 mars, El Marzouki indique que, même en cas de suspension du Parlement, les travaux de cette institution ne seront pas totalement interrompus. Et de préciser que les travaux des commissions se poursuivront, tout comme les lois continueront d’être promulguées par le gouvernement en attendant d’être approuvées lors des séances publiques. Ainsi, explique El Marzouki, la suspension des travaux parlementaires et l’application du principe de danger imminent concernent essentiellement les séances publiques.
Néanmoins, ajoute-t-il, les articles 59 et 74 relatifs à la proclamation des états d’exception et de siège sont applicables à la situation exceptionnelle liée au risque de propagation du coronavirus. La Constitution donne le droit au chef du gouvernement de proclamer l’état de siège pendant une période de trente jours. Il faut rappeler que la Constitution désigne l’état de siège comme un cas de force majeure pouvant entraver le fonctionnement des institutions. Le professeur El Marzouki en déduit que la pandémie de coronavirus nécessite la proclamation de l’état de siège, sachant qu’elle représente un danger imminent, entrave le fonctionnement de plusieurs institutions et pousse à la fermeture les frontières.
