Après une série d’audiences qu’Al Akhbar de ce mercredi 7 février 2024 qualifie de «marathoniennes», la Chambre pénale du tribunal d’appel de Rabat vient de rendre son verdict concernant trois juges poursuivis pour des faits de corruption. Des «intermédiaires de tribunaux» leur livraient, en effet, des sommes d’argent en contrepartie d’un adoucissement des peines qu’ils avaient à prononcer.
Les verdicts qui viennent d’être rendus font suite à l’interpellation, par des éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), de plusieurs personnes, suite à une enquête menée sur de présumées «intermédiations» pour rendre des jugements prononcés soient moins sévères.
Des éléments de preuves apportés ont pu démontrer que des personnes, soit lesdits «intermédiaires», intervenaient auprès des magistrats qui viennent d’être condamnés pour leur demander de réduire certaines peines de prison, ou pour que les jugements favorisent «leurs clients» en contrepartie, bien sûr, d’importantes sommes d’argent.
Les peines qui viennent d’être prononcées, et qui vont jusqu’à deux années de prison ferme, concernent deux des magistrats arrêtés, un troisième ayant été innocenté.
Selon Al Akhbar, le jugement a été rendu à une heure tardive, lundi 5 février 2024. Les trois juges concernés étaient en poste à Casablanca.
Le quotidien indique, de plus, que le tribunal a condamné l’un des trois juges, qui était poursuivi en état de détention, à un an de prison ferme et au versement d’une amende de 30.000 dirhams.
Au moment des faits, il occupait le poste de président de la Chambre pénale de la Cour d’appel de Casablanca. L’un de ses collègues, qui occupait le poste de «conseiller» dans cette instance judiciaire et était également poursuivi en état de détention a, pour sa part, écopé de deux années de prison ferme et au versement d’une amende de 50.000 dirhams. Un troisième juge, poursuivi quant à lui en état de liberté, a été innocenté.
Al Akhbar précise que la juge d’instruction en charge de ce dossier avait entamé, en juin 2023, l’audition des deux juges placés en détention pour leur implication présumée dans l’affaire des «intermédiaires des tribunaux».
Deux autres juges sont restés en état de liberté provisoire, avant qu’il ne soit décidé de ne retenir que l’un d’entre eux dans la liste des accusés. Celui-ci a finalement été acquitté.
Selon le quotidien, en tout, sept juges, tous poursuivis à Casablanca pour des faits de corruption, sont impliqués dans cette affaire, dont trois exerçant auprès du ministère public, .
En ce qui concerne les autres magistrats, la Cour de cassation avait ordonné que leur cas soit traité au tribunal de Rabat. Étant donné qu’ils exerçaient à Casablanca, le tribunal de cette ville n’est pas habilité à prendre en charge leur affaire.
