Le gouvernement a finalement trouvé une astuce pour enterrer définitivement la proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités des parlementaires. Il compte ainsi, pour ce faire, s'appuyer sur l’article 79 de la Constitution, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du jeudi 18 janvier. En effet, cet article donne au gouvernement le droit d'opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qu’il estime sortir du cadre de la loi.
Dans les faits, après deux reports du débat sur cette question, le président de la Commission des finances a demandé à rencontrer le ministre des Finances et le responsable des relations avec le Parlement, afin de trouver une issue au problème. C’est lors de cette réunion que le ministre PJDiste chargé des relations avec le Parlement, Mustapha El Khalfi, aurait proposé à son collègue du RNI, Mohamed Boussaid, d’opposer un «veto» à la proposition déposée par l’USFP à la première Chambre, le 13 novembre dernier, en se servant du fameux article, rapporte Al Ahdath Al Maghribia qui cite des sources proches du dossier.
Selon l’argumentaire du gouvernement, les indemnités des élus sont inscrites dans la Constitution et dans les lois organiques relatives aux collectivités territoriales. Elles ont été fixées par décret et ne peuvent donc être supprimées en vertu d’une loi ordinaire. Cela dit, précise le journal qui cite des sources du ministère des Finances, Mohamed Boussaid a tenu à rester à l’écart de ce dossier. Pour lui, son département n’est tout simplement pas concerné, étant donné que c’est le ministère de l’Intérieur qui fixe les indemnités des élus.
Bien sûr, l’USFP, auteur de cette proposition, n’a pas apprécié la tournure qu’on pris les événements. D'autant que le gouvernement n’a pas présenté d'alternative convaincante. Désormais, les députés socialistes parlent d'ailleurs ouvertement de rentiers de la politique, qui s'enrichissent via le cumul de plusieurs indemnités perçues au titre d’autant de mandats électifs. Des accusations qui ont eu pour effet d’envenimer la situation au sein de la majorité.
Cela dit, l’Exécutif a vaguement promis de revoir les textes instituant ces indemnités. Le ministère de l’Intérieur plancherait actuellement sur la question, souligne d'ailleurs le quotidien. En parallèle, le groupe parlementaire du PJD promet, lui aussi, de présenter une proposition de loi organique pour attaquer le problème par la racine. Le parti islamiste compterait tout simplement interdire le cumul des mandats électifs et donc, de facto, supprimer les cumuls des indemnités y afférentes.
