Droit de grève: un consensus se dessine, au fur et à mesure que les débats avancent

Younes Sekkouri, ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences.

Revue de presseLe projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève se trouve désormais dans le circuit législatif, à la première Chambre du Parlement. Après 25 mois de débats et 30 réunions avec les partenaires sociaux et le patronat, le gouvernement s’achemine vers la mise en place d’une loi équilibrée et consensuelle. Une revue de presse d’Al Akhbar.

Le 17/07/2024 à 20h30

Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, a présenté le projet de la future loi organisant le droit de grève aux députés de la Commission des secteurs sociaux de la première Chambre du Parlement.

Le ministre a d’emblée voulu les rassurer, de même que les partenaires sociaux, sur le fait que «le gouvernement n’accepte pas de porter atteinte, de quelque façon que ce soit, au droit de grève», et a souligné la volonté de l’Exécutif d’aboutir à un consensus autour de ce projet.

Le ministre a aussi expliqué aux députés de la Commission des secteurs sociaux que «les concertations et les consultations avec les centrales syndicales les plus représentatives et les patrons d’entreprises, qui ont duré 25 mois, ont permis un rapprochement des points de vue, après 30 réunions autour de cette question», relaie Al Akhbar de ce jeudi 18 juillet.

Selon Younes Sekkouri, «le gouvernement est déterminé à aboutir à une loi consensuelle qui garantit le droit de grève et assure le respect des lois en vigueur».

Le projet de cette nouvelle loi organique, fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève, se compose de 49 articles.

Al Akhbar précise que, dans son libellé, l’article 5 mentionne le fait que «tout appel à la grève en dehors des dispositions de cette loi organique est illégal (...) et sont interdites toutes les grèves qui ont des visées politiques».

Dans son article 7, ce projet de loi dispose du fait que le recours à la grève ne devrait être annoncé qu’après la tenue de négociations sur les revendications.

Pour Al Akhbar, ce texte de loi, qui vise à instaurer une formule d’équilibre entre le droit de grève, en tant que droit garanti par la Constitution, et la liberté de travailler pour ceux qui le souhaitent, détaille l’ensemble des conditions et des modalités d’exercice de ce droit.

Par Mohamed Younsi
Le 17/07/2024 à 20h30