Après avoir été vivement critiqué par des associations proches des conservateurs sur le projet du Code de la famille, le ministre de la Justice a été pris à partie par le président de l’Association marocaine de protection des deniers publics au sujet du retrait de l’article sur l’enrichissement illicite.
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du vendredi 4 août, que Mohamed Ghaloussi a indiqué que «ce retrait signifie que l’enrichissement des responsables de manière illégale est autorisée et que personne ne doit demander d’explication sur l’origine de leur fortune. On se demande maintenant si le parquet aura le droit d’ouvrir une enquête sur l’origine de cet enrichissement suspect ou s’il aura les mains liées face à l’absence d’une loi pénalisante».
On espérait, ajoute-t-il, que le ministre de la Justice ne nierait pas les engagements de l’État marocain après l’approbation par le Maroc des conventions de l’ONU sur la lutte contre la corruption. Mais contre toute attente, poursuit Ghalloussi, le ministre Ouahbi a élargi les possibilités de corruption avec enthousiasme et par ricochet le fossé des inégalités sociales. Et Ghaloussi de marteler: «Les déclarations du ministre encouragent l’enrichissement illicite et mettent fin à tout débat sur le sujet. Il révèle ainsi les véritables dessous du retrait du projet de la réforme du Code pénal qui comprend un article sur l’enrichissement illicite».
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que le même intervenant a indiqué que «les déclarations du ministre contredisent complètement la vision et l’orientation de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la prévention (INPPLC). Laquelle instance est un organe constitutionnel de gouvernance qui appelle à la pénalisation de l’enrichissement illicite avec un texte distinct et la confiscation de l’argent obtenu par ce biais».
Il faut rappeler que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouabhi, a défendu la décision du gouvernement de retirer le projet de réforme du Code pénal du Parlement. Une décision qui a soulevé un tollé général et qui a été considérée comme une intention cachée du gouvernement de retirer de cette réforme l’article relatif à l’enrichissement illicite.
Lors de la séance des questions orales tenue le 24 juillet à la chambre des représentants, Ouahbi a affirmé: «Une partie de la loi sur la réforme du Code pénal a été retirée et certains articles concernés posaient problème. Si la loi sur l’enrichissement illicite est appliquée, comment allons-nous la conformer au principe de la présomption d’innocence prescrit par la constitution? N’est-ce pas là une contradiction?» Le ministre a, en outre, rejeté la formulation figurant dans le projet de réforme du Code pénal retiré du Parlement en arguant que certains pourraient soulever l’inconstitutionnalité de cette réforme.
