Dernièrement, le gouvernement a décidé de lancer une procédure d’expropriation de biens immobiliers, situés autour du siège du ministère des Affaires étrangères marocain, parmi lesquels se trouvent des propriétés relevant de la représentation diplomatique algérienne.
Imposée par la nécessité d’une extension des locaux de ce ministère, cette décision est signée de Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, sur une proposition du ministère de l’Économie et des finances, en concertation avec le ministère de l’Intérieur.
Publié au Bulletin officiel du 13 mars 2024, le décret portant expropriation donne un délai de deux mois aux propriétaires de ces biens immobiliers pour leur permettre de présenter leur opposition ou leurs observations à ce propos.
Dans ce texte de loi, il est précisé qu’il s’agit de six biens immobiliers, dont trois appartiennent à l’Algérie, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 19 mars 2024.
Dans une sortie médiatique survoltée et injustifiée, qui manque du minimum de précision requis et qui dénote de l’animosité viscérale dont fait sans cesse preuve l’Algérie envers le Royaume, le ministère algérien des Affaires étrangères a émis de véhémentes protestations: «le Royaume du Maroc a entamé une nouvelle phase escalatoire dans ses comportements provocateurs et hostiles envers l’Algérie, à l’instar de ce qui a été enregistré dernièrement comme projet visant la spoliation des sièges de l’ambassade de l’État algérien au Maroc».
Dans ce communiqué incendiaire, qui verse dans la mauvaise foi et de fausses appréciations, la diplomatie algérienne accuse le Royaume de «n’avoir pas respecté [les termes de la] convention de Vienne, qui impose[nt] la protection des représentations diplomatiques».
Petit bémol: ce communiqué deviendrait caduc, si ses rédacteurs et ses éditeurs s’étaient seulement donnés la peine d’effectuer des recherches honnêtes à propos de la situation des biens immobiliers de la représentation algérienne au Maroc.
Premièrement, explique Al Ahdath Al Maghribia, l’Algérie possède cinq biens immobiliers, parmi lesquels se trouvent l’ambassade et la résidence de l’ambassadeur, qui sont une donation de l’État marocain.
C’est en fait le troisième bien, situé près du siège du ministère des Affaires étrangères marocain, qui a fait l’objet de ce communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères.
Or, ce bien n’est pas soumis à la législation concernant les représentations diplomatiques, mais aux dispositions législatives marocaines régissant les relations directes entre les bailleurs-propriétaires et leur(s) locataire(s).
Encore faut-il savoir que ce bien immobilier, qui a fait l’objet de ce communiqué de la diplomatie algérienne, est aujourd’hui situé dans une zone soumise au programme de réhabilitation urbaine. Celui-ci tombe donc sous le coup des dispositions prévues par la législation en vigueur, concernant les expropriations.
D’ailleurs, toute personne peut vérifier ce fait: des biens situés dans cette zone, ayant appartenu aux États-Unis, ont été expropriés sans problème pour un motif identique, celui d’une expropriation pour cause d’«utilité publique».
En second lieu, le bien qui fait l’objet de cet incendiaire communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères n’a montré aucun signe attestant d’activités qui auraient pu s’y tenir de la part de membres de la diplomatie algérienne. D’ailleurs, dans ce bâtiment, le drapeau algérien ne flotte même pas.
En troisième lieu, et c’est là l’argument le plus important, les termes de la convention de Vienne protègent certes les représentations diplomatiques, mais exclusivement dans le cas de l’existence de relations entre les pays. Or, il faut se souvenir que le régime algérien a rompu ses relations diplomatiques avec le Maroc depuis le 24 août 2021.
