Parmi les amendements présentés par le Parti authenticité et modernité (PAM -opposition), ce mardi 12 novembre, devant la Commission des finances, figure une proposition de la création d’un fonds spécial intitulé «Fonds spécial de la Zakat des musulmans». Le PAM avait proposé que le ministre des Habous et des affaires islamiques soit en charge de sa gestion, après la suppression d’un fonds similaire par le gouvernement précédent.
Cette initiative du PAM vise à embarrasser le PJD, qui s’est engagé dans son programme électoral à mettre fin aux inégalités des revenus et à lutter contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Pour ce faire, le parti islamiste avait préconisé le recours au financement participatif à travers l’activation du fonds spécial «Zakat» (la Zakat étant l'aumône d'une partie de ses revenus, dans les rites de l'islam). Mais à l'instar de la mandature précédente, le gouvernement actuel a maintenu le gel de ce fonds dans le Projet de loi de finances de l’année 2020.
Il faut rappeler que ce fonds avait été créé en 1998 sur instructions du défunt roi Hassan II.
Le PAM avait d’ailleurs contesté la constitutionnalité de la loi de Finances de 2018 en évoquant, entre autres justifications, celle du maintien du gel de ce fonds de «Zakat». La requête de recours déposée par ce parti devant la Cour constitutionnelle souligne que ce fonds a été créé depuis plus de trois ans et que le gouvernement en avait fait un de ses slogans politiques de prédilection dans son programme électoral.
Mais, ajoute le mémorandum, ce fonds n’a jamais été mis en œuvre, ni par le mandat législatif précèdent, ni par l’actuelle législature. Du coup, il a dépassé le délai de rigueur de trois ans sans qu’il ne soit activé, violant ainsi les dispositions de l’article 28 de la loi organique relative à la loi de Finances.
Le quotidien Al Akhbar rapporte ainsi, dans son édition du mercredi 13 novembre, que la requête du PAM souligne que si le gouvernement n’a pas alloué un budget à ce fonds, cela signifie qu’il compte le supprimer. Et de préciser que « sa suppression va à l’encontre de la valeur spirituelle et confessionnelle que représente ce fonds pour le peuple marocain, conformément à l’article 3 de la constitution qui stipule que l’islam est la religion d’Etat et que la Zakat est l’un des cinq piliers de l‘islam».
Et dans cette requête, le PAM ajoute que, par conséquent, «le gouvernement devrait maintenir ce fonds en lui allouant des crédits afin qu’il ne soit pas contraint de le supprimer, en contradiction flagrante avec ses orientations et les slogans qu’il avait brandis lors des campagnes électorales».
