Depuis l’annonce officielle des résultats des élections législatives du 8 septembre, le chef du gouvernement sortant, Sâad-Eddine El Othmani, n’a assisté qu’aux réunions des instances dirigeantes de son parti. Or, il devait rester à son poste, en tant que chef du gouvernement sortant, pour gérer et expédier les affaires courantes.
Cet abandon de poste a eu et continue d’avoir des répercussions négatives sur la population qui attend un allègement des restrictions sanitaires. Il s’agit d’une décision urgente qui devait être prise sur la base des recommandations du comité scientifique et technique. D’ailleurs, les membres de ce comité ont affirmé, sur les réseaux sociaux, que la situation épidémiologique actuelle permettait d’assouplir les mesures restrictives. Et de souligner, notamment, la diminution des cas critiques et des nouvelles infections, ainsi que le bon déroulement de la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19.
Mais le chef du gouvernement sortant demeure aux abonnés absents, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du mardi 28 septembre. Pourtant, la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement souligne et définit clairement les prérogatives du chef du gouvernement sortant. En attendant la nomination du nouveau gouvernement et son investiture par l’institution législative, l’Exécutif sortant doit rester à son poste, gérer et expédier les affaires courantes.
Ainsi, l’article 14 de la loi organique n° 065-13, précise que «le conseil du gouvernement se réunit au moins une fois par semaine». Et dans l’article 37 de la même loi organique, le législateur a bien défini l'expédition des affaires courantes. «On entend par expédition des affaires courantes l’adoption des décrets, des arrêtés et décisions administratives nécessaires et des mesures urgentes requises pour garantir la continuité des services de l’Etat et de ses institutions, ainsi que le fonctionnement régulier des services publics», indique l’article en question. «Ne relèvent pas de l’expédition des affaires courantes les mesures susceptibles d’engager le futur gouvernement, notamment l’approbation des projets de loi et des décrets réglementaires, ainsi que la nomination aux fonctions supérieures», souligne-t-il encore.
Autant dire, fait remarquer le quotidien, que le chef du gouvernement sortant a bien abandonné son poste, sans respect de cette loi organique adoptée conformément aux dispositions de l'alinéa premier de l'article 87 de la Constitution.
