Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS), a donné, mardi, un avis favorable au projet de loi-cadre qui lui a été soumis par le gouvernement sortant.
Entre autres dispositions, ce projet prévoit une contribution des familles pour financer les études de leurs enfants. Cette mesure qui met fin à la gratuité de l’école publique a suscité un vif débat public, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce week-end des 26 et 27 novembre.
Cette mesure, affirme le journal, a été prise par le gouvernement Benkirane qui souhaite «privatiser des secteurs sociaux comme l’enseignement ou la santé». La proposition d’instaurer des frais de scolarité au niveau de l’enseignement secondaire et universitaire, prévue dans le projet de loi-cadre a été naturellement rejetée par les syndicats.
Les centrales syndicales représentées au sein du CSEFRS estiment qu’il y a d’autres moyens de financer l’enseignement au lieu de recourir à la contribution forcée des familles des élèves et des étudiants. Le projet de loi-cadre, affirment les syndicats, pouvait très bien envisager une participation financière des communes ou la création d’un fonds spécial de soutien de l’enseignement ou encore une contribution financière volontaire des organismes et des entreprises privés.
Bref, le fait est que le Conseil a donné son avis favorable. Néanmoins, les syndicats ont pu atténuer la portée de cette mesure, note le journal, en veillant à ce que la contribution des familles, dans le cadre de la solidarité nationale, ne soit pas trop contraignante et qu’elle corresponde à leur capacités financières.
Naturellement, certaines voix plus intransigeantes ont considéré que la gratuité de l’enseignement public ne peut être mise en cause sous aucun prétexte. De même que le CSEFRS, qui n’est qu’un organisme consultatif, n’a pas le droit de prendre une telle décision.
Sur le plan légal, estime Omar Cherkaoui, professeur de doit public cité par le journal, cet avis est hors contexte. Il a été rendu alors que le gouvernement ne fait qu’expédier les affaires courantes.
Le gouvernement sortant, rappelle-t-il, a sollicité l’avis du Conseil en juillet dernier. Aussi, le CSEFRS devait-il attendre la nomination d’un nouveau gouvernement avant de rendre son avis car le prochain Exécutif pourrait très bien renoncer à cette mesure.
L’avis qu’il vient de rendre est donc anachronique. Le Conseil, précise-t-il, n'avait qu’à prendre, en ce sens, exemple sur la Chambre des conseillers qui sursoit actuellement au débat des projets de loi en attendant la formation du nouveau gouvernement.
Bref, les opposants à cette mesure observent qu’en l’adoptant, le Maroc est en contradiction avec d’autres pays qui encouragent le renforcement de l’enseignement public. Cela, d’autant que pour beaucoup de Marocains, particulièrement issus des milieux défavorisés, c’est le seul ascenseur social sur lequel ils peuvent compter pour améliorer leur situation.
A noter que le projet de loi-cadre a été préparé par le gouvernement sortant. Après l’avis favorable du CSEFRS, il devrait être soumis en Conseil des ministres pour approbation. Ce n’est qu’ensuite qu’il devra être versé dans le circuit législatif et soumis à l’examen et au vote des parlementaires des deux Chambres.
