Dans son édition du vendredi 12 juillet, Al Ahdath Al Maghribia rapporte les propos tenus par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, sur les crimes qui menacent la sécurité environnementale. Des crimes qui détériorent l’environnement, impactent l’agriculture et la sécurité alimentaire et augmentent le taux de pauvreté et le taux d’exode forcé.
Intervenant devant le 17e congrès de l’Association des procureurs d’Afrique (APA) qui se déroule à Marrakech, Abdennabaoui a indiqué que face à ces menaces, le rôle du ministère public et des magistrats est essentiel. Il a mis en exergue les efforts juridiques du Maroc pour y faire face.
C’est ainsi, ajoute-t-il, que le Maroc a procédé à «l’élaboration et à l’adoption d’une nouvelle génération de textes législatifs qui constituent une véritable révolution dans le système juridique marocain. Du coup, l’intérêt est passé de la gestion et de la régulation de l’exploitation des ressources environnementales à leur préservation et à leur protection».
Le président délégué de la CSPJ a souligné que le Maroc avait adopté une charte nationale de l’environnement et du développement durable qui s’est traduite par une loi-cadre faisant office de guide principal des politiques publiques et stratégiques relatives à l’environnement et au développement durable. Et Abdennabaoui de mettre l’accent sur l’adhésion positive de la CSPJ dans le domaine de la lutte contre le crime environnemental à travers la contribution dans la mise en place d’une «justice écologique».
Les efforts du Conseil se traduisent par une contribution dans l’encadrement des tribunaux, l’adoption des solutions numériques respectueuses de l’environnement, la formation des magistrats sur le droit environnemental et l’évaluation des jugements prononcés dans le domaine de la lutte contre les crimes environnementaux, conclut Abdennabaoui.
Prenant la parole, le président du ministère public, procureur général du Roi près la cour de cassation, El Hassan Daki, a souligné que l’environnement demeure un sujet central, compte tenu des défis auxquels est confronté le monde en général et l’Afrique en particulier.
Et Daki de poursuivre: «Les changements climatiques, le réchauffement global, les différentes formes de pollution et les menaces qui pèsent sur les ressources naturelles et la biodiversité poussent les magistrats africains à aller de l’avant pour élaborer une vision commune qui répond à nos interrogations légitimes concernant les moyens à mettre en œuvre pour relever ces défis».
Évoquant la politique de pénalisation de la délinquance écologique, le président du ministère public a indiqué que la législation marocaine avait adopté plusieurs lois concernant les crimes environnementaux. Il s’agit notamment des infractions et des délits forestiers, de l’interdiction de l’importation et de l’exportation des sacs plastiques, des infractions relatives à la pollution de l’air ainsi que celles relatives à la gestion et la destruction des déchets.
