En ouverture de session, la ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, exposera le bilan touristique de la période estivale, indique le communiqué. Le Conseil examinera également un projet de loi modifiant et complétant la loi fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base.
Par la suite, le conseil examinera trois projets de décret. Le premier concerne la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées, le deuxième modifie et complète le décret approuvant le règlement de la construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments, qui fixe les règles parasismiques et institue le Comité national du génie parasismique.
Lire aussi : La rentrée scolaire au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 12 septembre
Quant au troisième projet de décret, il complète le décret approuvant le règlement de construction parasismique applicable aux bâtiments en terre et instituant le Comité national du génie parasismique des bâtiments en terre.
Le conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
