Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de la loi de finances 2014

Siège du Conseil constitutionnel à Rabat.

Siège du Conseil constitutionnel à Rabat. . DR

Saisi par l'Istiqlal, l'USFP et l'UC, le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de la loi de finances 2014.

Le 31/12/2013 à 17h09

Douche froide pour l'Istiqlal, l'USFP et l'UC. Dans sa décision datée du 30 décembre, le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité de la loi de finances 2014. Suite à son adoption définitive par la Chambre des représentants, les trois partis de l'opposition avaient présenté un recours auprès du Conseil constitutionnel, dont l'objectif était de faire tomber la loi de finances de 2014 sous le prétexte de "l'illégalité" du gouvernement Benkirane II. Le Conseil constitutionnel a décidé que, constitutionnellement, une nouvelle investiture du gouvernement n'est pas nécessaire étant donné que le souverain n'a pas mis fin aux fonctions de l'ensemble du gouvernement suite à une démission du chef de l'Exécutif comme le stipule l'article 47 de la Constitution; par conséquent, le dépôt, la présentation et la discussion du projet de la loi de finances 2014 de même que son vote sont conformes à la Constitution puisque le gouvernement n'a pas décidé de modifier son programme initial.

A lire cette décision, ledit Conseil s'est basé sur le fait que l'investiture du gouvernement, après la nomination de ses membres par le roi, s'opère sur la base du programme que le chef du gouvernement présente devant les deux Chambres du Parlement et non sur la base de la composition de l'Exécutif. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a affirmé que d'autres critiques formulées dans cette requête n'ont pas de fondement constitutionnel et, par conséquent, la loi de finances 2014 est conforme à la Constitution.

Par Le360
Le 31/12/2013 à 17h09