Les carrières de sable seront désormais ouvertes à tous les investisseurs et non plus l’apanage d’une poignée de privilégiés. C’est ce qu’affirme le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition des 25 et 26 novembre. Le gouvernement vient en effet d’adopter le projet de décret N°2-17-369 portant application de la loi N°27-13 de 2015 relative aux carrières. Cette loi abroge un texte qui date de 1914.
Le texte approuvé par le gouvernement vient mettre fin, affirme le journal, à l’exploitation anarchique qui caractérise ce domaine depuis des années. Le quotidien parle même d’une «mafia qui exploite les carrières, surtout de sable, sans autorisations». Ce nouveau décret a pour objectif d’organiser et de rationaliser l’exploitation des carrières, en fonction des besoins de développement du pays, en fixant les modalités de préparation et d'adoption du projet de plan de gestion des carrières.
Concrètement, note le quotidien, les autorités publiques vont renforcer le contrôle sur les exploitants des carrières et des décharges destinées aux déchets de construction et mettre fin à l’exploitation excessive des sables de dunes, surtout sur le littoral. Le nouveau texte fixe la durée d’exploitation des carrières, à ciel ouvert et souterraines, à 20 ans, tandis que celle des carrières de sable au niveau du littoral sera limitée à dix ans.
Le décret adopté par le gouvernement comporte plusieurs dispositions visant à fixer les modalités et les conditions d'application de la loi, affirme pour sa part le quotidien Assabah dans son édition du week-end. Il évoque ainsi la mise en place de plans de gestion des carrières, dont les projets sont présentés par l'autorité gouvernementale chargée de l’équipement à une commission régionale spéciale présidée par le wali de la région concernée. Le texte prévoit également, affirme le journal, l’adoption d’un régime de déclaration d’exploitation.
Lire aussi : Carrières de sable: quelle taxe pour quel sable?
De même, il est question de garanties financières, en ce sens que l'exploitant s'engage à assurer le réaménagement partiel ou entier du gisement. Naturellement, le nouveau cadre juridique mentionne les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants à la loi. Pour contrôler les carrières, le texte projette l’installation d’outils de mesure et d'appareils techniques qui fonctionnent de façon automatique.
A en croire Al Ahdath Al Maghribia, on dénombre actuellement pas moins de 1885 carrières, dont 1257 sont gérées par des entreprises et 628 sont exploitées par des personnes physiques. Selon le journal, ce sont les grandes entreprises qui dominent l’exploitation des carrières les plus importantes comme celles de sable, de pierres et de granit. S’appuyant sur des statistiques officielles, le journal affirme que 80% des exploitants commettent des infractions, essentiellement fiscales et environnementales. En effet, la plupart d’entre eux sous-déclarent les volumes extraits, le tonnage des camions et les impôts. Selon le ministère de tutelle, 55,5% du sable utilisé sur les chantiers n’est pas déclaré. Résultat: ce sont les revenus de près de 11 millions de mètres cube de sable qui échappent aux impôts et aux taxes locales.
