Une rencontre a réuni récemment des dirigeants du Conseil national des notaires avec le directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice et des libertés.
Deux points étaient à l’ordre du jour, apprend Le360, mais c’est surtout le deuxième point qui semble avoir suscité la colère et une nette opposition de la part des notaires. En effet, ce point était relatif à l’éventualité de l’élaboration d’un décret instaurant un plafond pour les honoraires des notaires.
Les professionnels, qui ont énergiquement rejeté une telle initiative, ont argué des éventuelles fâcheuses conséquences sur la profession de notaire : encouragement de la concurrence déloyale et détérioration de la qualité des prestations, entre autres.
Réaffirmant tout de même être soucieux des intérêts des clients, les notaires ont demandé le report de la discussion de ce point à une date ultérieure.
Quant au premier point à l’ordre du jour, les notaires ont montré leur enthousiasme face aux responsables du ministère de la Justice. Il s’agit, sur ce point, de la possibilité, par voie réglementaire, d’instaurer un mécanisme permettant des associations entre notaires, soit des études avec plusieurs professionnels.
Ces deux points feront, selon nos sources, l’objet de nouvelles réunions dans un avenir proche.
