L’appel du roi à plus de déontologie au sein de l’institution législative commence à prendre forme. En attendant la mise en place d’un cadre, une première décision a été prise pour sanctionner les parlementaires impliqués dans des affaires de corruption, de dilapidation de deniers publics, de falsification de document ou même un quelconque délit. Les parlementaires concernés seront désormais interdits d’assister à des cérémonies présidées par le roi, en particulier la séance d’ouverture de l’année législative que préside le souverain le deuxième vendredi d’octobre.
C’est ce que rapporte Assabah dans son édition du vendredi 26 janvier. Les sources du journal expliquent qu’une commission technique interne planche actuellement sur la révision du règlement intérieur du Parlement. Un des objectifs est d’éviter que des parlementaires impliqués dans des affaires judiciaires ne se sentent «protégés» par leur tenue officielle contre les poursuites judiciaires.
Cette initiative concrétise aussi l’une des mesures prévues lors de la dernière révision de la Constitution, qui levait l’immunité parlementaire protégeant les élus de procédures judiciaires même en cas de flagrant délit. Aujourd’hui, cette immunité ne concerne plus que le droit à l’expression, comme il est précisé dans l’article 64 de la Constitution.
Dans ce règlement intérieur, un article précis ciblera les élus impliqués dans des affaires judiciaires. La préparation de son contenu sera menée avec des spécialistes de la Constitution, afin d’éviter que la Cour constitutionnelle ne s’y oppose.
Le quotidien rappelle que des responsables avaient déjà été privés par le passé d’évènements officiels par le biais de décisions administratives. Ce fut par exemple le cas de certains walis qui n’avaient tout bonnement pas été invités.
