Prévu jeudi prochain, un conseil de gouvernement examinera plusieurs textes de loi relatifs à l'exploitation des carrières, l'approbation du décret portant loi abrogeant le dahir concernant la création de la zone franche Tanger-Med, le remboursement de la dette sur la TVA et les avances dans le domaine des marchés publics. Au menu également, l'examen d'un accord entre le Maroc et Qatar portant sur la non-double imposition et l'évasion fiscale au niveau des impôts sur le revenu, conclu en décembre 2013. Sans oublier les propositions de nomination à de hautes fonctions publiques, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Par Le360
Le 22/04/2014 à 18h22
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