Le groupe de l’Istiqlal à la Chambre des représentants a déposé un projet de loi qui interdit la publication des résultats de sondages d’opinion avant les élections. Lors des élections précédentes, le ministère de l’Intérieur avait interdit la publication des sondages pour mettre fin à l’anarchie que connaît ce domaine en l’absence d’un cadre juridique qui le régit. D’autant que ces sondages sont réalisés par des entreprises qui ne sont pas spécialisées et, qu’en outre, ils donnent des résultats fabriqués sur mesure pour favoriser certains partis à l’approche des échéances électorales.
Le texte introductif du projet indique que les sondages d’opinion sont devenus un outil efficace pour influencer les orientations politiques des citoyens dans ce petit village qu’est devenu le nouveau monde. C’est ce risque de déviation qui a poussé de nombreux pays à rationaliser le sondage d’opinion et à l’organiser dans un cadre juridique qui lui permet de préserver sa crédibilité et sa transparence.
Le projet de loi prévoit l’interdiction de la publication, de la diffusion ou le commentaire des résultats de sondages d’opinion dans le mois qui précède le jour du vote. Le texte interdit également toute utilisation des résultats lors de la campagne électorale que ce soit dans les meetings, les flyers ou dans les sites électroniques. Le texte précise que les violations de ces dispositions seront considérées comme une atteinte à l’opération électorale. Elles seront sanctionnées, selon un article de ce projet de loi, par une peine de prison de 6 mois à un an et une amende allant de 100.000 à 300.000 dirhams.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mercredi 13 février, que ce texte permet à toute personne physique ou morale ayant subie des préjudices par un sondage, de recourir à la justice et de réclamer des indemnités. Le groupe de l’Istiqlal indique qu’il a déposé ce projet de loi pour permettre aux instituts chargés de sondage d’opinion de travailler dans un cadre juridique à même de servir la vie politique et de consolider la démocratie. L’encadrement juridique, ajoute le groupe parlementaire, évite tout dérapage notamment celui d’être à la solde des orientations politiques de certains partis qui nagent dans les eaux troubles.
L’article 3 de ce projet de loi dispose qu’un sondage d’opinion ne peut être réalisé que par des établissements spécialisés et accrédités selon les lois en vigueur. Ces derniers devront, avant de publier les résultats de leurs travaux, déposer le dossier original auprès du comité national des sondages d’opinion. Le texte indique que ce comité sera composé d’un président en la personne d’un juge de grade exceptionnel nommé par le président du conseil supérieur de la justice. Un autre juge de même grade sera nommé par la Cour des comptes. Le comité sera composé, en outre, par un membre du HACA, un membre du conseil supérieur des oulémas, deux membres de la Fédération, deux membres de la direction des statistiques et un membre de l’INSEA. Le projet de loi exige que les membres de ce comité n’aient jamais travaillé au sein d’un établissement chargé de sondage d’opinion au moins depuis deux ans.
