Loi de finances: L'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Driss Lachgar, premier secrétaire de l'USFP, et Hamid Chabat, SG de l'Istiqlal.

Driss Lachgar, premier secrétaire de l'USFP, et Hamid Chabat, SG de l'Istiqlal. . Brahim Taougar - Le360

L'USFP, l'Istiqlal et l'UC ont présenté un recours auprès du Conseil constitutionnel. Objectif: faire tomber la loi de finances 2014.

Le 26/12/2013 à 15h00

L'USFP, l'Istiqlal et l'UC ont présenté un recours auprès du Conseil constitutionnel, dont l'objectif est de faire tomber la loi de finances de 2014 sous le prétexte de "l'illégalité" du gouvernement Benkirane II. Selon eux, le nouvel Exécutif n'a pas présenté sa politique devant le Parlement après sa nomination par le roi Mohammed VI. Ce recours, auquel n'a pas participé le PAM, a été introduit après l'adoption, mercredi soir, de ce texte par 186 voix pour contre 59.

A quoi joue l'opposition ?

L'USFP, par la voix d'Ahmed Zaidi, a confirmé auprès de Le360 le dépôt de ce recours qui se base sur des dispositions de la Constitution. Curieusement, lesdits partis ont participé, mercredi, au vote et ont même introduit des amendements lorsque le projet était examiné par la Chambre des conseillers. Ces mêmes formations, siégeant également à la deuxième Chambre, avaient dernièrement saisi le Conseil constitutionnel sur un sujet identique. Leur objectif, obtenir la confirmation du caractère illégal de ce gouvernement. Or, la réponse de cette instance avait été négative.

L'opposition continue de s'attacher, malgré cet échec et les avis de certains politologues, à sa position selon laquelle le gouvernement Benkirane II devrait d'abord présenter une déclaration de politique générale devant le Parlement afin de légitimiser sa légalité. Le gouvernement Benkirane II étant, selon ces partis, le fruit d'une nouvelle nomination de l'Exécutif. Pour l'opposition, il ne s'agit pas d'un simple remaniement élargi, mais de l'entrée en fonction d'un nouveau parti, à savoir le RNI.

Le chef du gouvernement rétorque pour sa part que la déclaration de politique générale "n'est obligatoire que dans le cas où le chef du gouvernement a été remplacé ou dans le cas d'une nomination généralisée du gouvernement. Que devrons-nous faire alors -si nous devons suivre la position de l'opposition- de tous ces accords internationaux qui ont été paraphés et de tous les engagements qui ont été pris par cet Exécutif devant le roi ? Qu'en est-il des discours, des visites, des négociations et des trois mois de longs débats relatifs à cette loi de finances devant le Parlement, avec la participation de l'opposition à toutes ses étapes ?

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 26/12/2013 à 15h00