Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, Leila Benali peine à faire appliquer les termes de la loi n° 81.12 relative au littoral.
Ce texte de loi offre une protection juridique aux côtes marocaines, exposées à diverses formes de spoliation et de pillage.
Son application est une autre paire de manches, relève le quotidien Al Akhbar dans son édition du mercredi 26 février.
Selon des sources citées par le quotidien, Leila Benali a attribué des marchés de plusieurs millions de dirhams à des bureaux d’études internationaux pour réaliser des études destinées aux secteurs sous sa responsabilité.
Ces études concernent notamment l’élaboration des plans régionaux du littoral et la refonte de la stratégie nationale de développement durable pour le compte de la direction de la veille, des études et de la planification du secteur du développement durable, relevant du ministère.
Cependant, écrit-on, «la ministre n’a pas réussi à finaliser les textes réglementaires et d’application de la loi».
De puissants lobbies sont passés par là. Cette loi avait été élaborée par l’ancienne ministre, Hakima El Haite, et adoptée par les deux Chambres du Parlement en 2015.
La précédente administration avait également échoué à mettre en place le plan national du littoral, qui était une étape-clé.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait déjà mis en garde contre le retard dans la mise en œuvre de la loi.
Dans un rapport, intitulé «Quel aménagement pour un développement durable du littoral?», le CESE souligne les lacunes structurelles qui affectent la planification et les dysfonctionnements dans la gouvernance du littoral, et propose une vision axée sur le respect des droits de l’Homme, la préservation du littoral, de l’environnement et des ressources naturelles.
Il recommande ainsi l’instauration d’une gouvernance participative et efficace du littoral, une réforme de la politique d’urbanisme, l’implication des citoyens et le respect de l’environnement.
La loi n° 81.12, écrit-on encore, «interdit l’occupation illégale du domaine public maritime, la privatisation des plages et l’extraction du sable», et prévoit des sanctions allant jusqu’à deux ans de prison pour les contrevenants, ainsi que pour les responsables ayant délivré des autorisations de construction sur les côtes.
Ces constructions illégales doivent être démolies, mettant ainsi fin au chaos et à l’occupation abusive du domaine public maritime.
Le texte de loi interdit également d’accorder des autorisations d’occupation temporaire du domaine public si cela entraîne une détérioration du site concerné. Il interdit la création de campings, de parkings pour caravanes ou de zones d’accueil pour véhicules dans les zones où la construction est proscrite.
Toute extension urbaine doit être orientée vers des zones éloignées du littoral.
De plus, l’exploitation du sable ou d’autres matériaux des plages, dunes et zones maritimes est interdite si elle porte atteinte à l’intégrité des écosystèmes côtiers ou aux zones de reproduction des poissons.
Toutes ces activités doivent être soumises à des études d’impact environnemental.
Le non-respect de cette loi est passible de sanctions allant de deux mois à deux ans de prison et d’amendes comprises entre 20.000 et 500.000 dirhams, indique Al Akhbar.
Les peines s’appliquent notamment à ceux qui construisent ou autorisent la construction de bâtiments en zone interdite, exploitent illégalement les ressources du littoral ou causent sa pollution.
De plus, toute personne réalisant des routes pavées ou autorisant leur construction sur les dunes ou les parties hautes des plages encourt une amende de 5.000 à 100.000 dirhams.
Un rapport de la Cour des comptes avait révélé que les bénéficiaires des autorisations d’occupation temporaire des plages ne respectent strictement pas les dispositions légales.
Cet usage excessif du domaine public maritime a contribué à sa dégradation. La plupart des bénéficiaires ne respectent pas l’obligation d’utiliser des matériaux légers pour les constructions.
En conséquence, de nombreux chalets sont devenus des villas de luxe et des commerces vendus au prix fort. Certains bénéficiaires se sont ainsi transformés en promoteurs immobiliers, construisant et revendant des habitations sur les plages.
Devant cette situation, le rapport souligne l’incapacité du ministère de l’Équipement à faire respecter les conditions fixées dans les autorisations d’occupation temporaire et les cahiers des charges associés.
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